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Maximum number of benefit weeks
Maximum weekly benefit
Maximum weekly rate of benefits

Traduction de «Maximum number benefit weeks » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
maximum number of benefit weeks

nombre maximal de prestations hebdomadaires


maximum weekly rate of benefits

taux maximal de la prestation hebdomadaire


maximum weekly benefit

prestation hebdomadaire maximale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(10) In a claimant’s benefit period, a claim- ant who is not in Canada or a claimant referred to in subsection (8), subject to the applicable maximums set out in paragraphs (7)(a) and (b), may combine the weeks of benefits to which the claimant is entitled, but the total number of weeks of benefits shall not exceed 50 or, if the ...[+++]

(10) Au cours d’une période de prestations, le prestataire qui est à l’étranger ou qui est visé au paragraphe (8) peut, sous réserve des maximums prévus aux alinéas (7)a) et b), cumuler les semaines de prestations auxquelles il a droit. Le nombre maximal de semaines de prestations versées au titre de ces dispositions ne peut toutefois dépasser cinquante ou, si le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations peuvent être versées à un prestataire en vertu de l’article 225 de la Loi d’exécution du budget de 2009 est égal ...[+++]


(10) In a claimant’s benefit period, a claimant who is not in Canada or a claimant referred to in subsection (8), subject to the applicable maximums set out in paragraphs (7)(a) and (b), may combine the weeks of benefits to which the claimant is entitled, but the total number of weeks of benefits shall not exceed 50 or, if the m ...[+++]

(10) Au cours d’une période de prestations, le prestataire qui est à l’étranger ou qui est visé au paragraphe (8) peut, sous réserve des maximums prévus aux alinéas (7)a) et b), cumuler les semaines de prestations auxquelles il a droit. Le nombre maximal de semaines de prestations versées au titre de ces dispositions ne peut toutefois dépasser cinquante ou, si le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations peuvent être versées à un prestataire en vertu de l’article 225 de la Loi d’exécution du budget de 2009 est égal ...[+++]


(10) In a claimant’s benefit period, a claimant who is not in Canada or a claimant referred to in subsection (8), subject to the applicable maximums set out in paragraphs (7)(a) and (b), may combine the weeks of benefits to which the claimant is entitled, but the total number of weeks of benefits shall not exceed 50 or, if the m ...[+++]

(10) Au cours d’une période de prestations, le prestataire qui est à l’étranger ou qui est visé au paragraphe (8) peut, sous réserve des maximums prévus aux alinéas (7)a) et b), cumuler les semaines de prestations auxquelles il a droit. Le nombre maximal de semaines de prestations versées au titre de ces dispositions ne peut toutefois dépasser cinquante ou, si le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations peuvent être versées à un prestataire en vertu de l’article 225 de la Loi d’exécution du budget de 2009 est égal ...[+++]


(11.3) Despite subsection (11) and subject to the applicable maximums referred to in subsection (17), if, during a fisher’s benefit period, benefits were not paid to the fisher under subsection (12), benefits were paid to the fisher for more than one of the reasons mentioned in paragraphs 12(3)(a) to (e) of the Act and at least one of those benefits was paid for fewer than the applicable maximum number of weeks establishe ...[+++]

(11.3) Malgré le paragraphe (11) et sous réserve des maximums applicables visés au paragraphe (17), si, au cours de la période de prestations d’un pêcheur, aucune prestation ne lui a été versée au titre du paragraphe (12), que des prestations pour plus d’une des raisons prévues aux alinéas 12(3)a) à e) de la Loi lui ont été versées pour un nombre de semaines inférieur au nombre maximal applicable pour au moins une de ces raisons et que le nombre maximal total de semaines de prestations prévu pour celles-ci est supérieur à cinquante, l ...[+++]


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(5) In a claimant’s benefit period, the claimant may combine weeks of benefits to which they are entitled because of a reason mentioned in subsection (3), but the maximum number of combined weeks is 50. If the benefit period is extended under subsection 10(13), the maximum number of combined weeks equals the maximum number of weeks in the benefit period calculated under subsection 10(15) less two weeks.

(5) Des prestations peuvent être versées pour plus d’une des raisons prévues au paragraphe (3), le nombre maximal de semaines de prestations versées au titre de ce paragraphe ne pouvant toutefois dépasser cinquante ou, si la période de prestations est prolongée au titre du paragraphe 10(13), le nombre maximal de semaines de la période de prestations calculé conformément au paragraphe 10(15) moins deux semaines.


3. Each Member State shall determine the maximum number of hours per week or days or months per year allowed for such an activity, which shall not be less than 20 hours per week, or the equivalent in days or months per year.

3. Chaque État membre fixe le nombre maximum d'heures de travail autorisées par semaine ou de jours ou de mois de travail autorisés par année, qui ne peut être inférieur à vingt heures par semaine ou à l'équivalent en jours ou en mois par année.


The Member States shall take the necessary measures to ensure that workers within the meaning of Article 2 are entitled to choose freely the time at which the non-compulsory portion of the maternity leave is taken, before or after childbirth, without prejudice to existing national laws and/or practices, which provide a maximum number of weeks prior to the childbirth .

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les travailleuses au sens de l'article 2 aient le droit de choisir librement la période – avant ou après l'accouchement – à laquelle elles prennent la partie non obligatoire de leur congé de maternité, sans préjudice des lois et/ou pratiques nationales existantes qui limitent le nombre de semaines de congé avant l'accouchement .


The Member States shall take the necessary measures to ensure that workers within the meaning of Article 2 are entitled to choose freely the time at which the non-compulsory portion of the maternity leave is taken, before or after childbirth, without prejudice to existing national laws and/or practices, which provide a maximum number of weeks prior to the childbirth .

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les travailleuses au sens de l'article 2 aient le droit de choisir librement la période – avant ou après l'accouchement – à laquelle elles prennent la partie non obligatoire de leur congé de maternité, sans préjudice des lois et/ou pratiques nationales existantes qui limitent le nombre de semaines de congé avant l'accouchement .


The maximum number of weekly working hours may not then exceed 52.

Le nombre d'heures de travail hebdomadaire maximal ne pourra alors excéder 52 heures.


Member States shall, however, take the necessary measures to ensure that any worker on board a sea-going fishing vessel flying the flag of a Member State is entitled to adequate rest and a maximum number of weekly hours worked of 48 hours over a reference period of 12 months.

Les États membres prennent toutefois les mesures nécessaires pour garantir que tout travailleur à bord d'un navire de pêche en mer battant pavillon d'un État membre a droit à un repos suffisant et a droit à ce que son temps de travail hebdomadaire ne dépasse pas 48 heures pendant une période de référence de 12 mois.




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Date index: 2024-04-27
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