Traduction de «Mean number moves » (Anglais → Français) :

- (EN) Monsieur le Président, pour un nombre croissant d'électeurs, mondialisation rime avec désolation, car les usines disparaissent l'une après l'autre et déménagent vers l'Est.

Vu la fermeture d'un certain nombre d'usines désuètes et peu respectueuses de l'environnement dans ce qui était autrefois l'Allemagne de l'Est et la transformation en Grande-Bretagne d'usines alimentées au charbon en usines alimentées au gaz, il n'est pas aussi exigeant pour les Européens que pour le Canada de passer des niveaux de 1990 aux cibles de 2008 à 2012.

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, la présente directive s'applique à la gestion des déchets provenant de l'industrie extractive, ci-après dénommés "déchets de l'industrie extractive", c'est-à-dire des déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, ainsi que de l'exploitation de carrières, tels que les résidus (c'est-à-dire les déchets solides issus de divers procédés de traitement des minéraux), les stériles et les morts-terrains (c'est-à-dire les roches déplacées pour atteindre le gisement de minerai ou de minéraux) et la couche arable (c'est-à-dire la couche s ...[+++]upérieure du sol), pour autant qu'il s'agisse de déchets au sens de la définition pertinente de l'article 1, point a) de la directive 75/442/CEE. La présente directive couvre par conséquent la gestion des déchets provenant de l'industrie extractive implantée sur la terre ferme.

(4) Conformément aux objectifs de la politique communautaire portant sur l'environnement, il convient de fixer des prescriptions minimales afin de prévenir ou de réduire autant que possible les effets néfastes, sur l'environnement ou sur la santé des personnes, de la gestion des déchets provenant de l'industrie extractive, tels que les résidus (c.-à-d. les déchets solides issus de divers procédés de traitement des minéraux), les stériles et les morts-terrains (c.-à-d. les roches déplacées pour atteindre le gisement de minérai ou de minéraux) et la couche arable (c.-à-d. la couche supérieure du sol) pour autant qu'il s'agisse de déchets a ...[+++]u sens de la définition pertinente de l'article 1, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets .

AVIS DE MOTION M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens ...[+++] électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.

Le ministre ne convient-il pas que son projet de règlement, loin d'aider l'économie, aura pour effet de détourner le trafic maritime vers les ports américains, exportant ainsi des emplois vers les États-Unis et augmentant le nombre de chômeurs dans les ports de l'est du Canada, et particulièrement dans ceux du Saint-Laurent?