According to Article 3(4)(c) of Directive 2009/28/EC to calculate the contribution of electricity produced from renewable sources and consumed in electric vehicles, Member States may choose to use either the average share of electricity from renewable energy sources in the Community, or the share of electricity from renewable energy sources in their own country, as measured two years before the year in question.
Conformément à l’article 3, paragraphe 4, point c), de la directive 2009/28/CE, pour le calcul de l’apport de l’électricité produite à partir de sources renouvelables et consommée dans les véhicules électriques, les États membres peuvent choisir d’utiliser soit la part moyenne de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables dans la Communauté, soit la part de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables dans leur pays, mesurée deux ans avant l’année considérée.
