According to Article 5(4)(a) of the Schengen Borders Code, a third-country national who is subject to an alert for refusal of entry or stay and, at the same time, has a residence permit or a re-entry visa issued by one of the Member States, shall be allowed entry for transit purposes to the Member State which issued the residence permit or re-entry visa, when crossing border in another Member State. The entry may be refused if this Member State has issued a national alert for refusal of entry.
Selon l’article 5, paragraphe 4, point a), du code frontières Schengen, un ressortissant de pay
s tiers signalé aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour et, simultanément, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de retour délivré
par l’un des États membres est autorisé à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l’État membre qui a délivré le titre de séjour ou le visa de retour. L’entrée peut toutefois lui être refusée s’il figure sur la liste nati
...[+++]onale des signalements aux fins de non-admission établie par cet État membre.
