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Mental element of the offense

Traduction de «Mental element the offense » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mental element of the offense

élément moral de l'infraction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
RECALLS that under Article 168 of the Treaty on the Functioning of the European Union, Union action is to complement national policies and be directed towards improving public health, preventing physical and mental illness and diseases, and obviating sources of danger to physical and mental health; it is also to encourage cooperation between Member States in those areas where Member States, in liaison with the Commission, coordinate among themselves their policies and programmes, and the Commission may, in close contact with the Member States, take any useful initiative to promote such coordination, in particular initiatives aiming at t ...[+++]

RAPPELLE qu'en vertu de l'article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'action de l'Union complète les politiques nationales et porte sur l'amélioration de la santé publique et la prévention des maladies et des affections humaines et des causes de danger pour la santé physique et mentale; l'Union encourage en outre la coopération entre les États membres dans les domaines où les États membres doivent coordonner entre eux, en liaison avec la Commission, leurs politiques et programmes, et la Commission peut prendre, en contact étroit avec les États membres, toute initiative utile pour promouvoir cette coordination, n ...[+++]


The key element of reforms should clearly be the move from institution-based mental health systems towards community based systems.

Les réformes devraient clairement porter essentiellement sur le passage des systèmes de santé mentale en institution à des systèmes opérant au niveau des collectivités.


36. Recognises that an element of the stigma is a widespread perception that mental health disorders are acute and lifelong, whereas it is important to stress that, with appropriate help, people can recover, while others will achieve remission or a sufficient level of functionality or stability;

36. reconnaît que l'un des éléments à la base de la stigmatisation est l'idée très répandue que les troubles de la santé mentale sont aigus et durent toute une vie, alors qu'il est important de souligner qu'avec une aide appropriée, certaines personnes pourront guérir, d'autres obtenir une rémission ou atteindre un niveau suffisant de fonctionnalité ou de stabilité;


36. Recognises that an element of the stigma is a widespread perception that mental health disorders are acute and lifelong, whereas it is important to stress that, with appropriate help, people can recover, while others will achieve remission or a sufficient level of functionality or stability;

36. reconnaît que l'un des éléments à la base de la stigmatisation est l'idée très répandue que les troubles de la santé mentale sont aigus et durent toute une vie, alors qu'il est important de souligner qu'avec une aide appropriée, certaines personnes pourront guérir, d'autres obtenir une rémission ou atteindre un niveau suffisant de fonctionnalité ou de stabilité;


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An essential element of any strategy will be to eliminate the stigma associated with mental illness and this will require a multifaceted approach, including information, education, anti-discrimination legislation, community-based approaches and responsible reporting by the media.

Toute stratégie devra notamment avoir pour objectif fondamental de mettre fin à la stigmatisation associée à la maladie mentale. Pour ce faire, une approche pluridimensionnelle sera nécessaire, comprenant l’information, l’éducation, une législation antidiscriminatoire, des approches communautaires et un comportement responsable de la part des médias lorsqu’ils transmettent l’information.


Stefan Heym’s November 1989 words to the vast crowd of East Berliners who had come together to oust a cruel regime should be our guide as we overturn, and reform elements of mental health practice in Europe, which can so often be resource-inadequate and unthinkingly cruel.

Les mots prononcés par Stephan Heym en novembre 1989 devant la vaste foule de Berlinois de l'Est qui s'était rassemblée pour mettre fin à un régime impitoyable devraient nous guider tandis que nous abandonnons et réformons divers éléments de la pratique de la santé mentale en Europe, laquelle est souvent synonyme de gaspillage de ressources et peut être incroyablement cruelle.


To add clarification to the negligence provisions, the committee adopted a government motion to specify the mental element of “wilfully or recklessly” for the offence of abandoning an animal in paragraph 182.3(1)(b) of Bill C-15B, as well as the mental element of “negligently” for the offence of failure to provide suitable and adequate food, water, air, shelter and care for an animal.

Pour mieux préciser les dispositions relatives à la négligence, le comité a adopté une motion, présentée par le gouvernement, visant à préciser à l'alinéa 182.3(1)b) du projet de loi C-15B cet élément psychologique montrant que l'infraction qu'est l'abandon d'un animal doit avoir été «commise volontairement ou sans souci des conséquences», ainsi que cet autre élément psychologique de l'infraction, exprimé par les mots «par négligence», qu'est le fait d'omettre de fournir à un animal des aliments, de l'eau, de l'air, un abri et des soi ...[+++]


It's a policy issue, and as I understand it the law has always considered the mental element to be an essential ingredient of guilt: you cannot establish guilt without considering the mental element.

C'est une question de politique, et d'après moi, la loi a toujours considéré le facteur mental comme un élément essentiel de la culpabilité: on ne peut pas établir la culpabilité sans prendre en considération le facteur mental.


In general, being an accomplice requires there to be two elements: a punishable principal offence and an act of aiding and abetting involving an objective component (for example aid or assistance) and a mental state (intention to participate in the offence).

En général, pour qu'il y ait complicité, deux éléments doivent être réunis : il faut une infraction principale, laquelle doit être punissable, et il faut un acte de complicité qui doit faire apparaître un élément matériel (par exemple une aide ou assistance) et un élément moral (intention du complice de participer à l'infraction).


Some of the programmes presented such as the "Social Support and Training Centres for disabled individuals", the "Development and expansion of the "Psychargos" Mental Health programme" and the "Integrated urban development interventions" include innovative elements especially by being based on an integrated approach.

Certains programmes tels que « les centres d'aide sociale et de formation destinés aux personnes invalides », le « développement et l'extension du programme sur la santé mentale 'Psychargos' » et les « interventions relatives au développement urbain intégré » comprennent des éléments novateurs provenant, notamment, d'une approche intégrée.




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Date index: 2022-12-12
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