Traduction de «Minimum quality surveillance petroleum products » (Anglais → Français) :

C’est afin d’assurer la sécurité de son approvisionnement en ressources pétrolières que l’UE impose aux États membres de garantir un niveau minimal de stocks de produits pétroliers, utilisables en cas de crise d’approvisionnement pour remplacer tout ou partie de l’offre manquante.

(35) Afin de maintenir le rôle de la production de blé dur dans les zones de production traditionnelles tout en augmentant l'aide au blé dur qui respecte certaines exigences minimales de qualité, il y a lieu de réduire, pendant une période transitoire, le montant actuel du supplément pour le blé dur dans les zones traditionnelles et de supprimer l'aide spéciale dans les zones concernées.

Elle propose d'étendre pour une période de trois ans aux mandarines, aux satsumas et aux clémentines le régime d'aide à la transformation en jus en vigueur pour les oranges (d) AMELIORATION DE LA QUALITE _ maintien de la bonification spéciale pour le froment tendre et le seigle panifiable ajustée en tenant compte de l'application des QMG; - maintien du bonus appliqué aux prix indicatif et d'intervention pour les graines de colza". 00". qui devraient être les seuls à bénéficier de l'aide à partir de la campagne 91/92; - maintien de la retenue de 2% de l'aide à la production d'huile d'olive pour des actions visant à améliorer la qualité de la production ol ...[+++]éicole; - renforcement, dans le secteur des fourrages séchés, des critères qualitatifs minimaux pour l'octroi de l'aide à la production, notamment ceui de la teneur en protéines; - maintien, mais à un niveau réduit de 9%, de l'aide à la production pour les variétés de riz de type "indica" (e) PRISE EN COMPTE DE SITUATIONS PARTICULIERES Parmi les propositions qui peuvent être classées dans cette rubrique figurent notamment : - l'augmentation de l'aide à la production de blé dur en vue de compenser partiellement l'impact de la baisse du prix d'intervention proposée pour cette céréale sur le revenu des producteurs; - le maintien de l'aide à la production d'huile d'olive; - le cofinancement communautaire de la restructuration de la production laitière en Espagne; ./.

Cette aide servira à constituer le capital de ce Fonds, ce dernier ayant comme mission : - le stockage des produits - le cassage - de viser à assurer les conditions minimales de qualité du produit et - d'assurer et de régulariser l'écoulement du produit. c. Mesures d'amélioration variétale et de modernisation commerciale En vue d'une modernisation des vergers communautaires et de permettre aux producteurs de produire dans des conditions optimales de productivité et de qualité ...[+++], la Commission estime nécessaire de lancer un plan à présenter par les organisations de producteurs.

Il existe une norme nationale qui détermine la qualité des produits pétroliers.

Don Munroe, conseiller principal, Environnement et qualité des produits, Institut canadien des produits pétroliers : Oui, c'est bien comme cela que nous procédons.