Traduction de «Ministerial meeting the North Atlantic Council » (Anglais → Français) :

estime que les projets des États-Unis visant à mettre en place un système anti-missiles en Europe à l'heure actuelle pourraient entraver les efforts internationaux en vue d'un désarmement; exprime son inquiétude quant à la décision de la Russie de suspendre le respect de ses obligations au titre du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe; souligne que ces deux aspects ont des répercussions sur la sécurité des peuples d'Europe et ne devraient donc pas faire l'objet de discussions purement bilatérales entre les États-Unis et certains pays européens; prend acte à cet égard de la déclaration du sommet de Bucarest publiée l ...[+++]ors de la dernière réunion du Conseil de l'Atlantique Nord le 3 avril 2008, qui plaide en faveur d'une architecture globale de défense antimissiles qui couvrirait tous les territoires alliés; invite le Conseil et les États membres à créer un cadre visant à faire participer tous les États membres de l'Union et l'OTAN aux discussions à ce sujet;

vu la déclaration du sommet du Conseil de l'Atlantique Nord qui s'est tenu à Bucarest le 3 avril 2008,

Lors d'un échange de lettres ultérieur, intervenu le 30 juin et le 8 juillet 2004 respectivement, le Conseil de l'Atlantique Nord (NAC) a accepté de mettre à disposition l'adjoint au commandant suprême des forces alliées en Europe (DSACEUR) pour qu'il assume la fonction de commandant de l'opération de l'UE; le NAC est par ailleurs convenu que l'état-major de l'opération de l'UE serait installé au Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE).

L'élimination des installations désaffectées doit faire l'objet d'une nouvelle discussion, lors de la réunion ministérielle de la convention OSPAR, en juillet 1998 au Portugal (OSPAR: convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, signée à Oslo le 15 février 1972, suivie par la convention pour la protection de l'environnement marin dans l'Atlantique du Nord-Est, signée à Paris le 9 septembre 1992).

57) Règlement (CE) n° 2597/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord(131).L'article 5 est remplacé par le texte suivant:

L'élimination des installations désaffectées doit faire l'objet d'une nouvelle discussion, lors de la réunion ministérielle de la convention OSPAR, en juillet 1998 au Portugal (OSPAR: convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, signée à Oslo le 15 février 1972, suivie par la convention pour la protection de l'environnement marin dans l'Atlantique du Nord-Est, signée à Paris le 9 septembre 1992).