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Modernizing Accountability Towards a New Framework

Traduction de «Modernizing Accountability Towards a New Framework » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modernizing Accountability : Towards a New Framework

La reddition de comptes dans le secteur public : Vers une modernisation


A System of Health Statistics: Towards a new conceptual framework for integrating health data

Système de statistiques relatives à la santé : proposition d'un nouveau cadre théorique visant l'intégration de données relatives à la santé


Growing Forward: Toward a New Agriculture Policy Framework

Cultivons l'avenir : Vers un nouveau cadre stratégique pour l'agriculture


Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, acting within the framework of the European Union, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[1] Towards a new Framework for Electronic Communications Infrastructure and associated services: The 1999 Communications Review COM (1999) 539 final

[1] Vers un nouveau cadre pour les infrastructures de communications électroniques et les services associés - Réexamen 1999 du cadre réglementaire des communications, COM(1999) 539 final


The Communication on the consequences of the entry into force of the Treaty of Lisbon for ongoing interinstitutional decision-making procedures indicated that such proposal would be formally withdrawn and replaced with a new proposal to take account of the new framework of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).

La communication relative aux conséquences de l'entrée en vigueur de ce traité sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours indiquait que cette proposition ferait formellement l'objet d'un retrait et serait remplacée par une nouvelle proposition tenant compte du nouveau cadre du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.


The Commission did not formally withdraw the proposal and never replaced it with a new proposal that takes account of the new framework of the Treaty of Lisbon.

La Commission n'a pas officiellement retiré sa proposition et ne l'a jamais remplacée par une nouvelle qui aurait tenu compte du nouveau cadre offert par le traité de Lisbonne.


22. Draws the attention of the Council and the Commission to the fact that it is urgent to improve the proceedings leading towards a new framework agreement with China, which will update the existing Trade and Economic Cooperation Agreement in line with the dynamism of today's partnership; in this framework, taking account of the historical landmark of the 30th anniversary of the establishment of diplomatic relations between the EU and China, urges the country to speed up developments in the area of human rights and freedom of expres ...[+++]

22. attire l'attention du Conseil et de la Commission sur la nécessité d'améliorer d'urgence la procédure en vue de l'adoption d'un nouvel accord-cadre avec la Chine qui adaptera l'accord de coopération commerciale et économique existant à la dynamique du partenariat actuel; dans ce contexte, à la lumière du jalon historique que constitue le 30 anniversaire des relations diplomatiques entre l'UE et la Chine, exhorte ce pays à accélérer les progrès en matière de droits de l'homme, de liberté d'expression et de liberté religieuse, ainsi qu'à ratifier rapidement le pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui contribuera à une meilleure compréhension globale et au renforcement de la paix et de l ...[+++]


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(2) On 10 November 1999, the Commission presented a communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions entitled "Towards a new framework for electronic communications infrastructure and associated services - the 1999 communications review".

(2) Le 10 novembre 1999, la Commission a présenté au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions une communication intitulée "Vers un nouveau cadre pour les infrastructures de communications électroniques et les services associés - Réexamen 1999 du cadre réglementaire des communications".


On 10 November 1999, the Commission presented a communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions entitled ‘Towards a new framework for electronic communications infrastructure and associated services - the 1999 communications review’.

Le 10 novembre 1999, la Commission a présenté au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions une communication intitulée «Vers un nouveau cadre pour les infrastructures de communications électroniques et les services associés — Réexamen 1999 du cadre réglementaire des communications».


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l34004 - EN - Towards a new financial framework 2007-2013

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l34004 - EN - Vers un nouveau cadre financier 2007 - 2013


- having regard to the communication by the Commission “Towards a new framework for electronic communications infrastructures and associated services”,

– vu la communication de la Commission intitulée "Vers un nouveau cadre pour les infrastructures de communications électroniques et les services connexes",


- having regard to the Commission communication "Towards a new framework for Electronic Communications infrastructure and associated services - the 1999 Communications review" (COM(1999)539) and to its own resolution thereon of 13 June 2000,

– vu la communication de la Commission intitulée Vers un nouveau cadre pour les infrastructures de communications électroniques et les services associés – Réexamen 1999 du cadre réglementaire des communications (COM(1999)539) et sa propre résolution du 13 juin 2000


Towards a new framework for Electronic Communications infrastructure and associated services - The 1999 Communications Review [COM(1999) 539 final, 10.11.1999 - Not published in the Official Journal].

Vers un nouveau cadre pour les infrastructures de communications électroniques et les services associés. Réexamen 1999 du cadre réglementaire des communications [COM(1999) 539 final, 10.11.1999 - Non publié au Journal officiel].




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Date index: 2022-01-21
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