Traduction de «Municipal Register Residents' Associations » (Anglais → Français) :

registre communal des associations d'habitants

la municipalité dans laquelle le bénéficiaire réside ou est enregistré et, le cas échéant, le code postal ou la partie de ce code qui indique la municipalité.

Les comités consultatifs comprenaient le comité consultatif régional Kitimat-Skeena composé d'un large éventail de représentants de la collectivité, des gouvernements locaux, des organismes de défense de la faune, des pêches, du secteur privé, du secteur primaire et des syndicats; le comité des pêches nisga'as qui représentait des intérêts très larges locaux et commerciaux dans le secteur de la pêche, des usines de transformation du poisson, des syndicats et des organismes de pêche sportive de Terrace; le comité consultatif sur l'exploration forestière nisga'a composé de compagnies forestières de la région et le Council of Forest Industries; l'Association des résidents de la val ...[+++]lée de la Nass regroupant les propriétaires privés actuels et les résidents de la vallée de la Nass qui nous ont dit qu'ils étaient très heureux de l'Accord nisga'a et qu'ils l'appuyaient sans réserve; le comité consultatif sur le traité de Skeena composé de représentants des gouvernements municipaux locaux et des deux districts régionaux Skeena-Queen Charlotte et Kitimat-Stikine; le comité consultatif sur la négociation du traité, et ses comités sectoriels, qui a été établi en 1993 en tant que comité fédéral-provincial nommé par les ministres et regroupant 31 organisations qui a des comités sectoriels pour le gouvernement, les pêches, les terres, les forêts, la faune et l'indemnisation; et enfin, le groupe de travail destiné à créer un climat de certitude qui a été établi pour examiner et discuter des approches à cet égard.

Lorsqu'il y a des délibérations, le gouvernement fédéral se doit de consulter les fédérations provinciales et territoriales des municipalités et autres organismes semblables, parce qu'elles ne représentent pas seulement les grandes villes comme Charlottetown, qui a aussi son port, mais également les petites localités comme celle d'Ebbsfleet qui compte 138 habitants.

Le présent règlement n'a pas pour but de modifier le droit matériel des États membres relatif à la naissance, au fait d'être en vie, au décès, au nom, au mariage (y compris la capacité à mariage et la situation matrimoniale), au divorce, à la séparation de corps ou à l'annulation du mariage, au partenariat enregistré ( y compris la capacité à conclure un partenariat enregistré et le statut de partenariat enregistré), à la dissolution d'un partenariat enregistré, à la séparation de corps ou à l'annulation d'un partenariat enregistré, à ...[+++] la filiation, à l'adoption, au domicile et/ou à la résidence, à la nationalité, à l'absence de casier judiciaire, ou aux documents publics dont un État membre peut exiger la présentation de la part d'un candidat aux élections au Parlement européen ou aux élections municipales ou de la part d'un électeur participant à ces scrutins qui est un ressortissant de cet État membre.