Traduction de «National Association Beverage Importers » (Anglais → Français) :

J'ai communiqué avec nombre d'intervenants du secteur agricole, notamment des associations nationales, comme les Producteurs de poulet du Canada et les Producteurs laitiers du Canada, ainsi qu'avec des producteurs de ma province; ils ont tous décrit les problèmes que pose le processus de classification relié aux contingents d'importation.

Boissons rafraîchissantes Canada, qui deviendra bientôt l'Association canadienne des boissons, est l'association nationale qui représente les entreprises qui produisent et distribuent les boissons rafraîchissantes non alcoolisées consommées au Canada.

Nous avons alors envoyé une invitation à y participer à 120 Premières nations, à 200 sociétés d'énergie ayant des baux en vigueur, à quatre provinces productrices de pétrole ou de gaz, à l'Association canadienne des producteurs pétroliers et à l'Association canadienne des importateurs et exportateurs Inc. Pétrole et gaz des Indiens du Canada a tenu des séances individuelles avec 85 p. 100 des Premières nations productrices de pétro ...[+++]le et de gaz et a également rencontré des conseils tribaux.

1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des ...[+++] aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises et de toutes taxes ou redevances qui sont: a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne; et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.

Nous avons d'abord entendu les témoignages du ministre du Revenu national et de ses fonctionnaires, puis ceux des représentants de l'Association du Barreau canadien, de l'Association canadienne des importateurs et des exportateurs et de la Société canadienne des courtiers en douane.

Cela revêt une importance particulière pour l'achèvement du marché intérieur et présente l'avantage d'éviter les délais liés à la transposition des directives dans les législations nationales.