Traduction de «National Association Jewish Homes for the Aged » (Anglais → Français) :

North American Association of Jewish Homes and Housing for the Aging [ NAAJHHA | National Association of Jewish Homes for the Aged ]

National Association of the Remodeling Industry [ NARI | National Remodelers Association | National Established Roofing, Siding and Insulating Contractors Association | National Established Repair Service and Improvement Contractors Association | NERSICA | National Home Improvement Council | Operation Home Improvement an ]

National Association of Home Builders of the U.S.

Toutes ces lois avaient l'appui, entre autres, de l'Association nationale de la femme et du droit, de l'Association du Barreau canadien, du Congrès juif canadien, de B'nai Brith Canada, de la Canadian Foundation of University Women, de l'Association canadienne des commissions et conseils des droits de la personne, pour la bonne raison qu'elles incar ...[+++]nent les valeurs canadiennes fondamentales.

Les articles 18 et 45 TFUE doivent-ils être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une réglementation d’un État membre en vertu de laquelle un marin, qui faisait partie de l’équipage d’un navire ayant un port d’attache dans cet État membre, qui ne disposait pas d’une résidence sur la terre ferme et qui n’était pas ressortissant d’un État membre, était exclu de l’assurance pour la pension de vieillesse, alors que cette réglementation considère comme assuré un marin ressortissant de l’État membre où le navire a son port d’attache qui se trouve pour le surplus dans les mêmes circonstances, si, entre-temps, l’État dont le marin cité en p ...[+++]remier lieu était ressortissant au moment de la détermination de la pension a adhéré à (un prédécesseur en droit de) l’Union ou si, entre-temps, le règlement 1408/71 est entré en vigueur à l’égard de cet État?

Les articles 3 et 94, paragraphes 1 et 2, du règlement 1408/71 (1) doivent-ils être interprétés en ce sens que ces dispositions s’opposent à ce qu’un ancien marin, qui faisait partie de l’équipage d’un navire ayant un port d’attache dans un État membre, qui ne disposait pas d’une résidence sur la terre ferme et qui n’était pas ressortissant d’un État membre, se voie refuser (partiellement) une pension de vieillesse après que l’État dont il a la nationalité a adhéré ...[+++]à (un prédécesseur en droit de) l’Union ou après que le règlement 1408/71 est entré en vigueur à l’égard cet État, au seul motif que cet ancien marin n’avait pas la nationalité de l’État membre (cité en premier lieu) pendant la période d’assurance (alléguée)?

Monsieur le président, je viens de déposer la lettre que j'ai fait parvenir aux groupes suivants : le Conseil national des Canadiens chinois, le Congrès germano-canadien, le Congrès juif canadien, l'Association nationale des Canadiens d'origine indienne, le Congrès national des Italo-Canadiens, le Comité des Ukrainiens canadiens et l'Association des libertés civiles des Ukrainiens canadiens.