Traduction de «National Council Aboriginal Federal Employees » (Anglais → Français) :

Le dernier montant, qui s’élève à 4 000 $, est un transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer les activités opérationnelles des trois conseils nationaux sur l’équité en emploi dans la fonction publique fédérale, à savoir le Conseil national des employés handicapés fédéraux, le Conseil national des employés fédéraux autochtones et le Conseil national des minorités visibles.

Le Parlement européen et le Conseil, la Banque centrale européenne, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, ainsi que les autorités nationales de réglementation et de surveillance, les autres organisations et fédérations européennes et nationales, les acteurs du marché, les investisseurs institutionnels, les fournisseurs d'infrastructure et toutes les parties intéressées, sont invités à transmettre leurs observations sur tous les aspects de la présente communication avant le 30 juillet 2004.

La Commission invite le Parlement européen, le Conseil, la Banque centrale européenne, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, les autorités nationales de réglementation et de surveillance, d'autres organisations et fédérations européennes et nationales, les acteurs du marché, les investisseurs institutionnels, les fournisseurs d'infrastructure et toutes les autres parties intéressées à lui soumettre leurs observations sur tous les aspects de la présente communication avant le 30 juillet 2004.

Compte tenu de l'importance du rôle du secteur privé dans la préparation et la réponse aux attaques terroristes et leur prévention, illustrée dans chacune des trois autres contributions au Conseil européen de décembre 2004, la Commission estime nécessaire de lancer un «dialogue entre les secteurs privé et public sur les questions de sécurité» avec des représentants de fédérations européennes, nationales et sectorielles ainsi que d'autres organisations représentatives.

L'information et la consultation des représentants des travailleurs de l'offrant et de la société visée devraient être régies par les dispositions nationales pertinentes, et notamment celles arrêtées en application de la directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs , de la directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenc ...[+++]iements collectifs , de la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs et de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne — Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur la représentation des travailleurs .

Comme vous le savez, suite à la disparition des conseils nationaux de l'équité en matière d'emploi — le Conseil national des minorités visibles, le Conseil national des employés handicapés fédéraux et le Conseil national des employés fédéraux autochtones —, comme le faisait remarquer le sénateur Munson, on a nommé des présidents et des champions.