Traduction de «National Headquarters the State Fire Service » (Anglais → Français) :

17. invite les États membres à renforcer les sanctions pour les actes criminels qui portent préjudice à l'environnement et en particulier pour les incendies volontaires de forêts, et à renforcer la coordination, non seulement au sein des services de pompiers, mais également de toutes les institutions qui s'occupent des causes et des conséquences des incendies, et de l'identification et du traitement des responsables; fait observer qu'une enquête prompte et efficace qui déterminerait les responsabilités, et serait suivie par des mesures disciplinaires appropriées, découragerait les comportements négligents et délibérément criminels;

L’Organisation mondiale contre la torture nous informe à présent que la personne nommée par la Tunisie à la dignité de président de ce sommet n’est autre que le général Habib Ammar, ancien chef de la Garde nationale d’Habib Bourguiba et ancien ministre de l’intérieur, créateur du quartier général national des services spéciaux de Tunisie, bien connus pour leur pratique de la torture dans ce pays.

Nous estimons qu'on devrait rétablir une présence fédérale pour les services d'incendie dans le prochain budget et que le mandat de ce bureau devrait inclure un coordonnateur national pour les services d'incendie, pour la protection civile — c'est-à-dire le CBRN et l'USAR; deuxièmement, un bureau responsable des normes nationales en matière de formation à la lutte contre les incendies, de la prévention et de l'éducation dans ce domaine, un organisme de coordination pour les activités provinciales de prévention des incendies; troisiè ...[+++]mement, la responsabilité en ce qui concerne la coordination d'une réponse nationale des services d'incendie aux situations d'urgence à l'échelle nationale et internationale; et, quatrièmement, un lien national pour les commissaires provinciaux des incendies calqué sur le système de coordination des services de police.

Au Danemark, les exploitants ferroviaires privés sont confrontés à un environnement difficile imputable notamment au fait que le principal opérateur national, la DSB, bénéficie d’un soutien financier de l’État et que 90% des recettes de cette entreprise sont générés par des activités régies par des accords passés directement avec l’État sans faire jouer la concurrence.

1. Lorsqu'un État membre exige de ses ressortissants désireux d'exercer ou de continuer à exercer la médecine que ceux-ci soient autorisés par, adhèrent ou s'inscrivent à une organisation ou organe professionnel, ledit État membre libère, en cas de prestation de service, les ressortissants des États membres de cette obligation.

2. Un ressortissant d'un État membre qui, de façon stable et continue, exerce une activité professionnelle dans un autre État membre où, à partir d'un domicile professionnel, il s'adresse, entre autres, aux ressortissants de cet État, relève du chapitre du traité relatif au droit d'établissement.