Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Natural deduction system
Natural deduction systems of logic
Nature and the logic of the tax system

Traduction de «Natural deduction systems logic » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
natural deduction systems of logic

système logique de déduction naturelle


natural deduction system

système de déduction naturelle


nature and the logic of the tax system

nature et logique de la fiscalité
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
To that extent, it is in the nature and the logic of the tax system to exclude from the scope of the framework dual uses and non-fuel uses of energy as well as mineralogical processes’.

À cet égard, il est inhérent à la nature et à la logique de la fiscalité d'exclure du champ d'application de ce cadre les produits énergétiques à double usage ou utilisés autrement que comme combustibles ou carburants, ainsi que les procédés minéralogique.


Indeed, an exemption of such energy uses may constitute a general measure that does not involve State aid if it falls within the nature and the logic of the domestic tax system.

Une exonération de ces utilisations de l'énergie peut en effet constituer une mesure générale qui ne comporte pas d'aides d'État dans les cas où elle est conforme à la nature et à la logique du système fiscal national.


Selmer argued that the exemption from document duties and registration fees did not constitute an advantage for Entra and that the exemption was within the nature and general logic of the Norwegian system.

Selmer a fait valoir que l'exonération des taxes sur les actes et des droits d'enregistrement n'avait pas constitué un avantage pour Entra et que l'exonération correspondait à la nature et à la logique globale du système norvégien.


Selmer therefore considered that the exemption of document duties and registration fees was within the nature and general logic of the Norwegian system.

Selmer a par conséquent conclu que l'exonération des taxes sur les actes et des droits d'enregistrement était conforme à la nature et à la logique globale du système norvégien.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
To that extent, it is in the nature and the logic of the tax system to exclude from the scope of the framework dual uses and non-fuel uses of energy products as well as mineralogical processes.

À cet égard, il est inhérent à la nature et à la logique de la fiscalité d'exclure du champ d'application de ce cadre les produits énergétiques à double usage ou utilisés autrement que comme combustibles ou carburants, ainsi que les procédés minéralogiques.


To that extent, it is in the nature and the logic of the tax system to exclude from the scope of the framework dual uses and non-fuel uses of energy products as well as mineralogical processes.

À cet égard, il est inhérent à la nature et à la logique de la fiscalité d'exclure du champ d'application de ce cadre les produits énergétiques à double usage ou utilisés autrement que comme combustibles ou carburants, ainsi que les procédés minéralogiques.


62. Recalls the view of the Court of Auditors that there should be clear rules established in the scheme to define the liabilities and responsibilities of the European Parliament and of the Members of the scheme if a future actuarial valuation were to indicate a deficit ; believes it necessary to clarify precisely the nature of Parliament's liability vis-à-vis future financial obligations linked to the pension fund; believes, furthermore, that Members" contributions to the Fund should be deducted from a personal source rather than the parliamentary ...[+++]

62. rappelle le point de vue émis par la Cour des comptes selon lequel le régime devrait comporter des règles précises permettant de déterminer les engagements et les responsabilités du Parlement européen et ceux des affiliés au régime, au cas où une future évaluation actuarielle devrait conclure à un déficit ; juge nécessaire de clarifier avec précision la nature de l'engagement du Parlement vis-à-vis des obligations financières futures liées au Fonds de pension; estime en outre que les cotisations des membres au Fonds de pension devraient être prélevées sur leurs revenus personnels et non sur le ...[+++]


63. Recalls the view of the Court of Auditors that there should be clear rules established in the scheme to define the liabilities and responsibilities of the European Parliament and of the Members of the scheme if a future actuarial valuation were to indicate a deficit; believes it necessary to clarify precisely the nature of Parliament’s liability vis-à-vis future financial obligations linked to the pension fund; believes, furthermore, that Members’ contributions to the Fund should be deducted from a personal source rather than the parliamentary ...[+++]

63. rappelle le point de vue émis par la Cour des comptes selon lequel le régime devrait comporter des règles précises permettant de déterminer les engagements et les responsabilités du Parlement européen et ceux des affiliés au régime, au cas où une future évaluation actuarielle devrait conclure à un déficit; juge nécessaire de clarifier avec précision la nature de l'engagement du Parlement vis-à-vis des obligations financières futures liées au Fonds de pension; estime en outre que les cotisations des membres au Fonds de pension devraient être prélevées sur leurs revenus personnels et non sur le ...[+++]


The only logical conclusion that can be drawn from this report is that a system based on competition is damaging and that the only sound way of managing natural resources would be to manage them collectively, in a planned manner.

La seule conclusion logique qu’on peut tirer de ce rapport, c’est que le système basé sur la concurrence est nuisible et que la seule façon saine de gérer les ressources naturelles serait de les gérer collectivement, de façon planifiée.


The only logical conclusion that can be drawn from this report is that a system based on competition is damaging and that the only sound way of managing natural resources would be to manage them collectively, in a planned manner.

La seule conclusion logique qu’on peut tirer de ce rapport, c’est que le système basé sur la concurrence est nuisible et que la seule façon saine de gérer les ressources naturelles serait de les gérer collectivement, de façon planifiée.




datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'Natural deduction systems logic' ->

Date index: 2021-04-12
w