Traduction de «Neglect duty to support the family » (Anglais → Français) :

L'honorable Lucie Pépin : Honorables sénateurs, les Forces canadiennes se font un devoir d'épauler les familles des hommes et des femmes en uniforme.

La présente directive ne devrait pas couvrir les services sociaux dans les domaines du logement, de l'aide à l'enfance et de l'aide aux familles et aux personnes dans le besoin qui sont assurés par l'État au niveau national, régional ou local, par des prestataires mandatés par l'État ou par des associations caritatives reconnues comme telles par l'État avec pour objectif d'assister les personnes qui se trouvent de manière permanente ou temporaire dans une situation de besoin particulière en raison de l'insuffisance de leurs revenus familiaux, ou d'un manque total ou partiel d'indépendance et qui risquent d'être marginalisées.

L'étude des différentes transitions prend en considération les types de régimes de prestations suivants: i) assurance chômage et assistance chômage; ii) revenu minimum garanti et autres formes d'assistance sociale (y compris aide au logement); iii) prestations liées à l'emploi et autres dispositions similaires; iv) aide pour la famille et les parents (allocations familiales, congés de maternité, paternité et parental, garde d'enfants et prestations connexes, prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées); v) retraite anticipée; vi) assistance en cas de maladie, d'invalidité et d'accidents de travail.

Il faudra en particulier pallier le besoin accru de main d'œuvre qualifiée car les structures familiales plus réduites et plus instables permettent de moins en moins de s'appuyer sur les réseaux familiaux de solidarité.

Parmi les éléments pouvant contribuer à une telle situation, les lignes directrices mentionnent les dettes raisonnablement contractées durant le mariage pour soutenir la famille ou gagner un revenu, des frais anormalement élevés liés à l’exercice du droit d’accès auprès des enfants ainsi que d’autres obligations légales pour le soutien alimentaire d’un enfant.

Parmi ces facteurs, on compte un niveau d'endettement exceptionnellement élevé et raisonnablement causé par des dépenses engagées pour subvenir aux besoins de la famille ou toucher un salaire; des dépenses exceptionnellement élevées pour les visites; l'obligation en vertu d'une ordonnance d'un tribunal ou d'une entente de séparation de subvenir aux besoins d'une autre personne; l'obligation juridique de subvenir aux besoins d'un enfant.