Traduction de «Neighborhood Housing Services America » (Anglais → Français) :

Neighborhood Housing Services of America

15. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Service européen pour l'action extérieure, aux gouvernements et aux parlements des États membres, à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée, au gouvernement et au parlement de la Fédération de Russie, au gouvernement et au parlement de la République populaire de Chine, au gouvernement et à la Chambre des représentants des États-Unis d'Amérique, au gouvernement et au parlement de la République du Liban, ...[+++] au gouvernement et au parlement du Royaume hachémite de Jordanie, au gouvernement et au parlement de la République de Turquie, au gouvernement et au parlement de la République d'Irak, au gouvernement et au parlement de la République arabe d'Égypte, au Secrétaire général des Nations unies, au Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, au Secrétaire général de la Ligue des États arabes, ainsi qu'au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne.

MOTIONS Du consentement unanime, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, Que, nonobstant tout article du Règlement ou toute pratique habituelle, la Chambre passe directement à l'étude des Ordres émanant du gouvernement maintenant et immédiatement après la fin des questions orales aujourd'hui; qu'à la fin de la séance aujourd'hui, la motion inscrite au nom du Premier ministre comme affaire émanant du gouvernement n 10 aux Ordres émanant du gouvernement soit réputée adoptée telle qu'imprimée au Feuilleton; que le Présid ...[+++]ent transmette au Congrès des États-Unis d'Amérique le texte de cette motion ainsi que les noms de tous les députés de la Chambre des communes.

À 18h30, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M Stewart (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), Que le projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Paired Members Députés Pairés Allmand Augustine Axworthy (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) Canuel Caron Chan Chrétien (Frontenac) Crawford Daviault Dubé Eggleton Gauthier Kirkby Langlois Lee Massé Pomerleau Tremblay (Rimouski Témiscouata) La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M Stewart (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), Que le projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois ...[+++]connexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; Et de l'amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe Bagot), appuyé par M. Rocheleau (Trois-Rivières), Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit: