Traduction de «Net present value debt-to-fiscal revenue target » (Anglais → Français) :

ratio VAN de la dette/recettes budgétaires retenu comme objectif

(Le document est déposé) Question n 73 Mme Denise Savoie: En ce qui a trait à la vente imminente de la division des réacteurs CANDU d’Énergie atomique du Canada limitée: a) quelles analyses, le cas échéant, le gouvernement a-t-il faites au sujet de l’incidence de cette vente sur (i) la sécurité mondiale, (ii) la résilience énergétique, (iii) la non-prolifération nucléaire dans le monde, (iv) les droits de la personne, (v) la sécurité mondiale, et quels en sont les résultats; b) combien de fonds fédéraux ont été affectés à Énergie atomique du Canada limitée depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, depuis 2000 jusqu’à aujourd’hui, et au co ...[+++]urs du dernier exercice pour lequel des données sont disponibles; c) combien de fonds fédéraux ont été affectés à Énergie atomique Canada expressément pour la division des réacteurs CANDU, depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, depuis 2000 jusqu’à aujourd’hui, et au cours du dernier exercice pour lequel des données sont disponibles; d) à combien s’élève le surplus ou le manque à gagner estimé entre l’ensemble des fonds fédéraux affectés à la division des réacteurs CANDU et le prix de vente prévu pour la division; e) par quels autres moyens le gouvernement entend-il recouvrer les fonds fédéraux affectés à la division des réacteurs CANDU dans l’avenir, et à combien s’élève le montant estimatif à recouvrer; f) quel est le revenu net de la division depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, depuis 2000 jusqu’à aujourd’hui, et pour le dernier exercice pour lequel des données sont disponibles; g) quelle est la valeur marchande estimée de la division; h) quel est le prix de vente que le gouvernement vise pour la division; i) quelle est l’évaluation complète du gouvernement à l’égard de la perspective actuelle du marché pour la division des réacteurs CANDU, y compris la vente et les défis concurrentiels des réacteurs à eau ordinaire de la prochaine génération; j) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises ou prévoit-il prendre pour ...

À mon avis, l'adoption de la recommandation selon laquelle le gouvernement devrait fixer un montant pour la réduction de la dette équivalant à au moins les deux septièmes des recettes nettes que l'on prévoit recueillir au moyen de la taxe sur les produits et services renforcerait la demande de gestion financière saine qu'on trouve dans la motion en réponse au discours du Trône.

M. Scott Brison: Si l'on totalise la valeur nette actuelle de 160 millions de dollars par an sur les 15 prochaines années, cela fait un chiffre d'environ trois à 4 milliards de dollars et, selon les hypothèses de rendement que l'on pose, cette somme épongerait environ un tiers de la dette provinciale.

Selon l'initiative, le critère permettant de juger si la dette soutenable, c'est le rapport entre la dette totale et les exportations (200 à 250% de la valeur actuelle nette) ou le rapport du service de la dette et des exportations (de 20 à 25%) (La valeur actuelle est constituée par le total du principal et des intérêts, déduction faite des intérêts non courus au taux du marché.) Depuis la réunion que les institutions financières internationales ont tenue ...[+++] au printemps de 1997, le rapport entre la dette et les recettes fiscales du pays est également pris pour critère, ce qui peut être de nature à augmenter le nombre des participants (par exemple la Guyana et la Côte d'Ivoire).