Traduction de «New summons the defaulting party » (Anglais → Français) :

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomisseme ...[+++]nts, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

convoquer les agents des parties ou les parties en personne

citation des parties à la procédure orale

Nouveau-Brunswick, c'est important, programme électoral du Parti libéral du Nouveau-Brunswick en vue des élections générales provinciales de 1991

Ensemble, toujours de l'avant! [ Ensemble, toujours de l'avant! : Programme du Parti libéral du Nouveau-Brunswick en vue des élections provinciales de 1995 ]

Vers un changement : programme électoral du Party libéral du Nouveau-Brunswick en vue des élections générales provinciales de 1987

Tibor Navracsics, commissaire chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et du sport, et Aleksander Čeferin, président de l'UEFA, signent, en présence du premier vice-président Frans Timmermans, un nouvel arrangement qui engage les deux parties à continuer de travailler ensemble sur des priorités communes, telles que l'intégrité du sport, la bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme et de la dignité humaine, la non-discrimination, la solidarité et l'égalité hommes-femmes.

Durant la consultation préliminaire sur le nouveau cadre juridique, nombreux sont les intéressés qui ont souligné la nécessité d'améliorer la mobilité des clients.

3. Nonobstant le paragraphe 2 du présent article, le présent accord s’applique de plus aux lois et aux règlements qui étendent la législation d’une Partie à de nouvelles catégories de bénéficiaires ou à de nouvelles prestations à moins que cette Partie informe l’autre Partie, dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur de cette législation, que le présent accord ne s’applique pas aux nouvelles catégories de bénéficiaires ou aux nouvelles prestations.

3. Le présent accord s’applique de plus aux lois et aux règlements qui étendent la législation d’une Partie à de nouvelles catégories de bénéficiaires ou à de nouvelles prestations, sauf si la Partie qui met en oeuvre les changements informe l’autre Partie, dans les trois mois de l’entrée en vigueur de telles lois et de tels règlements, qu’ils ne s’appliquent pas.