Traduction de «Noise Control in Industry A Basic Guide » (Anglais → Français) :

a) "bruit dans l'environnement", le son extérieur non désiré ou nuisible résultant d'activités humaines, y compris le bruit émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien et provenant de sites d'activité industrielle tels que ceux qui sont définis à l'annexe I de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution(12).

a) "bruit dans l'environnement", le son extérieur non désiré ou nuisible résultant d'activités humaines, y compris le bruit émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien et provenant de sites d'activité industrielle tels que ceux qui sont définis à l'annexe I de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution(12);

Le guide explique certaines des notions de base définies par la directive, telles que "responsable du traitement" (toute personne ou tout organisme qui détermine "les finalités et les moyens du traitement") et "personne concernée" (personne à laquelle les données se rapportent).

Il n'existe toutefois pas, à l'heure actuelle, de procédure ou de méthodologie européenne commune utilisée pour le calcul du bruit produit par les avions, et les données de base utilisées pour le calcul n'ont pas fait l'objet des mêmes contrôles que les données de certification.

a) consultation législative: observations sur des projets de loi ayant trait aux dispositions générales et aux principes de base des conventions internationales énumérées à l'article 170, aux droits d'auteur et droits voisins, aux marques de commerce, aux indications géographiques, aux expressions traditionnelles ou mentions de qualité complémentaires, aux dessins industriels, aux brevets, aux schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, à la protection des informations confidentielles, au ...[+++]contrôle des pratiques anticoncurrentielles dans les licences contractuelles, à l'exécution et aux autres questions liées à la protection des droits de propriété intellectuelle.

Les mesures envisagées s'articulent autour des axes suivants : - soutien aux nouvelles activités économiques, par exemple transformation d'une friche industrielle en centre artisanal - promotion de l'emploi, de la formation professionnelle et continue grâce notamment à - des initiatives de création d'emplois en faveur des jeunes chômeurs, des handicapés, des personnes âgées, des drogués - un projet d'atelier pour handicapés - amélioration des équipements dans les domaines des affaires sociales, de la santé et de la sécurité avec notamment - des projets de logement adaptés aux personnes âgées avec personnel d'assistance - projets d'amélio ...[+++]ration de l'environnement, notamment - création d'espaces verts - programmes de réduction du bruit et de protection de l'air - contrôles de pollution dans les sols contaminés - équipements d'enseignement et de loisirs, notamment - amélioration et création de locaux d'enseignement et de foyers destinés aux enfants et aux jeunes Le ministère de l'économie et des infrastructures de Thuringe (TMWI) est entièrement chargé de la réalisation de ce programme.