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Arm's length
Arm's length buyer
Arm's length price
At arm's length
Non-arm's length
Non-arm's length costs
Non-arm's length employee
Not at arm's length
On an arm's length basis
Unrelated buyer

Traduction de «Non-arm's length costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non-arm's length costs

coûts pour personnes ayant un lien de dépendance


non-arm's length | not at arm's length

avec lien de dépendance


non-arm's length [ not at arm's length ]

dans des conditions de non-concurrence [ avec lien de dépendance ]


arm's length | at arm's length | on an arm's length basis

dans des conditions normales de concurrence | sans lien de dépendance | dans des conditions normales de marché | dans des conditions de pleine concurrence | dans des conditions de concurrence normale | à distance


arm's length [ at arm's length ]

dans des conditions normales de concurrence [ sans lien de dépendance | dans des conditions de concurrence normale | de pleine concurrence | à distance | dans des conditions normales du marché ]


non-arm's length employee

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance


at arm's length

dans des conditions de pleine concurrence




arm's length buyer | unrelated buyer

acheteur non lié | acheteur qui n'est pas lié au vendeur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
unless more than 90% of the gross revenue of the affiliate for the year from the sale of property is derived from the sale of such property (other than a property described in subparagraph 95(2)(a.1)(ii) the cost of which to any person is a cost referred to in subparagraph 95(2)(a.1)(i)) to persons with whom the affiliate deals at arm’s length (which, for this purpose, includes a sale of property to a non-resident corporation with which the affiliate does not deal at arm’s length for sale to persons with whom the affiliate deals at ar ...[+++]

toutefois aucun montant n’est à inclure en vertu du présent alinéa si plus de 90 % du revenu brut de la société affiliée pour l’année tiré de la vente de biens provient de la vente de tels biens (sauf un bien visé au sous-alinéa (ii) dont le coût pour une personne est visé au sous-alinéa (i)) à des personnes avec lesquelles la société affiliée n’a aucun lien de dépendance; à cette fin, la vente en question comprend la vente, à une société non-résidente avec laquelle la société affiliée a un lien de dépendance, de biens destinés à être vendus à des personnes avec lesquelles la société affiliée n’a aucun lien de dépendance;


(i) it is reasonable to conclude that the cost to any person of the property (other than property that is designated property) is relevant in computing the income from a business carried on by the taxpayer or by a person resident in Canada with whom the taxpayer does not deal at arm’s length or is relevant in computing the income from a business carried on in Canada by a non-resident person with whom the taxpayer does not deal at arm’s length, and

(i) il est raisonnable de conclure que le coût des biens pour une personne (sauf des biens qui sont des biens désignés) entre soit dans le calcul du revenu provenant d’une entreprise exploitée par le contribuable ou par une personne résidant au Canada avec laquelle celui-ci a un lien de dépendance, soit dans le calcul du revenu provenant d’une entreprise exploitée au Canada par une personne non-résidente avec laquelle le contribuable a un lien de dépendance,


(ii) for any preceding taxation year of the affiliate (other than a taxation year referred to in subparagraph (i)) in which it was a foreign affiliate of the non-arms length corporation if the non-arm’s length corporation had made an election under subsection (2.1) for the first taxation year of the affiliate in which it was a foreign affiliate of the non-arms length corporation and carried on the business; ...[+++]

(ii) pour une année d’imposition antérieure de la société affiliée (autre qu’une année d’imposition visée au sous-alinéa (i)), au cours de laquelle elle était une société étrangère affiliée de la société liée si la société liée avait fait un choix en vertu du paragraphe (2.1) pour la première année d’imposition de la société affiliée au cours de laquelle elle était une société étrangère affiliée de la société liée et exploitait l’entreprise; et


Cost of contractual research, knowledge and patents bought or licensed from outside sources at arm’s length conditions, as well as costs of consultancy and equivalent services used exclusively for the project.

Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou faisant l’objet de licences auprès de sources extérieures dans des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de consultants et des services équivalents utilisés exclusivement pour le projet.


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costs of contractual research, knowledge and patents bought or licensed from outside sources at arm's length conditions, as well as costs of consultancy and equivalent services used exclusively for the project;

les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet;


costs of contractual research, knowledge and patents bought or licensed from outside sources at arm’s length conditions, as well as costs of consultancy and equivalent services used exclusively for the project;

les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou faisant l'objet de licences auprès de sources extérieures dans des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de consultants et des services équivalents utilisés exclusivement pour le projet.


costs of contractual research, knowledge and patents bought or licensed from outside sources at arm's length conditions, as well as costs of consultancy and equivalent services used exclusively for the project;

les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet;


cost of contractual research, technical knowledge and patents bought or licensed from outside sources at market prices, where the transaction has been carried out at arm’s length and there is no element of collusion involved, as well as costs of consultancy and equivalent services used exclusively for the research activity;

les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets ou licences d'exploitation acquis auprès de sources extérieures au prix du marché, lorsque l'opération a été effectuée dans les conditions normales de la concurrence et qu'il n'existe aucun élément de collusion, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins de l'activité de recherche;


Assuming an exemption from withholding tax on both arm’s length and non-arms length interest is implemented in the Canada-U.S. Tax Treaty as expected, Budget 2007 will further simplify the Canadian international tax system by eliminating Canadian withholding tax on interest paid to all arm’s length non-residents regardless of their country of residence.

Si, comme prévu, la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis est modifiée pour exonérer de la retenue d’impôt les intérêts versés à des personnes avec et sans lien de dépendance, le budget de 2007 simplifiera davantage le régime canadien de fiscalité internationale en éliminant la retenue d’impôt du Canada sur les intérêts payés à tous les non-résidents sans lien de dépendance, quel que soit leur pays de résidence.


A loan in the sum of CYP 55 million (EUR 96 million) of which CYP 45 million (EUR 78 million) is backed by government guarantee; The sale of Cyprus Airway’s charter arm Eurocypria to the government for 13.425 million (EUR 23.6 million); these two State-owned airlines will thereafter have to be run at arm's length as effective and independent competitors ; Ongoing cost cutting necessary to restore the airline's viability ; A capital increase of CYP 14 million (EUR 24 million) involving public and private shareholders.

un emprunt d'un montant de 55 millions de livres chypriotes (96 millions d'euros), garanti par l'État à concurrence de 45 millions de livres chypriotes (78 millions d'euros); la vente de la branche charter de Cyprus Airways, Eurocypria, à l'État pour la somme de 13,425 millions de livres chypriotes (23,6 millions d'euros); ces deux compagnies aériennes devront dès lors être exploitées comme des entités distinctes et deviendront des concurrents véritablement indépendants; la poursuite de la réduction des coûts afin de rétablir la v ...[+++]




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Non-arm's length costs ->

Date index: 2021-05-20
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