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North American Free Trade the Maquiladora Factor
North American Free Trade Agreement Implementation Act

Traduction de «North American Free Trade the Maquiladora Factor » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
North American Free Trade: the Maquiladora Factor

Le libre-échange nord-américain : le facteur maquiladora


North American Free Trade Agreement Implementation Act [ An Act to implement the North American Free Trade Agreement ]

Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain ]


The North American Free Trade Agreement and the North American Commission on the Environment

L'Accord de libre-échange nord-américain et la Commission nord-américaine de l'environnement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mexico has been a member of the North American Free Trade Agreement (NAFTA) since 1994 and has concluded a set of free trade agreements (FTA) with its major commercial partners.

Le Mexique est partie depuis 1994 à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et a conclu un ensemble d'accords de libre-échange (ALE) avec ses principaux partenaires commerciaux.


77.03 Where the operation of Article 1904 of the North American Free Trade Agreement is suspended under section 77.028 in respect of a NAFTA country, benefits under Article 1905.2 of the North American Free Trade Agreement may not be suspended under section 77.029 in respect of that NAFTA country, and where benefits under Article 1905.2 of the North American Free Trade Agreement are suspend ...[+++]

77.03 La suspension de l’article 1904 de l’Accord de libre-échange nord-américain à l’égard d’un pays ALÉNA en application de l’article 77.028 empêche la suspension de l’article 1905.2 de cet accord en application de l’article 77.029 à l’égard de ce pays. De même, la suspension de l’article 1905.2 du même accord à l’égard d’un pays ALÉNA en application de l’article 77.029 empêche la suspension de l’article 1904 du même accord en application de l’article 77.028 à l’égard de ce pays.


77.03 Where the operation of Article 1904 of the North American Free Trade Agreement is suspended under section 77.028 in respect of a NAFTA country, benefits under Article 1905.2 of the North American Free Trade Agreement may not be suspended under section 77.029 in respect of that NAFTA country, and where benefits under Article 1905.2 of the North American Free Trade Agreement are suspend ...[+++]

77.03 La suspension de l’article 1904 de l’Accord de libre-échange nord-américain à l’égard d’un pays ALÉNA en application de l’article 77.028 empêche la suspension de l’article 1905.2 de cet accord en application de l’article 77.029 à l’égard de ce pays. De même, la suspension de l’article 1905.2 du même accord à l’égard d’un pays ALÉNA en application de l’article 77.029 empêche la suspension de l’article 1904 du même accord en application de l’article 77.028 à l’égard de ce pays.


(2) The purpose of this section is to implement Article 1711 of the North American Free Trade Agreement, as defined in the definition “Agreement” in subsection 2(1) of the North American Free Trade Agreement Implementation Act, and paragraph 3 of Article 39 of the Agreement on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights set out in Annex 1C to the Agreement Establishing the World Trade Organization, as defined in the defi ...[+++]

(2) L’objet du présent article est de mettre en oeuvre l’article 1711 de l’Accord de libre-échange nord-américain, au sens du terme « Accord » au paragraphe 2(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain, et le paragraphe 3 de l’article 39 de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce figurant à l’annexe 1C de l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce, au sens du terme « Accord » au paragraphe 2(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce.


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His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to section 40Footnote of the Canadian International Trade Tribunal ActFootnote , is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting inquiries into procurement complaints by potential suppliers under the North American Free Trade Agreement, effective on the day on which sections 44, 45 and 46 of An Act to implement the North American Free ...[+++]

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 40Note de bas de page de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant les enquêtes sur les plaintes relatives aux marchés publics déposées par les fournisseurs potentiels selon l’Accord de libre-échange nord-américain, ci-après, lequel entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des articles 44, 45 et 46 de la Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain, chapitre 44 des Lois du Canada (1993).


whereas the development of common standards between the EU and the US would have an automatic positive spill-over effect on North American Free Trade Agreement (NAFTA) countries, a more harmonised regulatory environment between the EU and the US would be beneficial in general, and the further integration of the world’s most integrated commercial market would be historically unprecedented;

considérant que l'élaboration de normes communes à l'Union et aux États-Unis aurait automatiquement des retombées positives sur les pays de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qu'un cadre réglementaire plus homogène entre les deux rives de l'Atlantique serait, de façon générale, plus profitable, et que la poursuite de l'intégration du marché commercial le plus intégré au monde serait sans précédent historique;


Mexico has been a member of the North American Free Trade Agreement (NAFTA) since 1994 and has concluded a set of free trade agreements (FTA) with its major commercial partners.

Le Mexique est partie depuis 1994 à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et a conclu un ensemble d'accords de libre-échange (ALE) avec ses principaux partenaires commerciaux.


Noting that many Member States of the United Nations Economic Commission for Europe, the European Community and the Parties to the North American Free Trade Agreement are acting to collect data on pollutant releases and transfers from various sources and to make these data publicly accessible, and recognising, especially in this area, the long and valuable experience in certain countries,

Notant que de nombreux États membres de la Commission économique pour l’Europe (CEE-ONU), la Communauté européenne et les parties à l'accord de libre-échange nord-américain s'emploient actuellement à recueillir des données concernant les rejets et transferts de polluants de sources diverses et à mettre celles-ci à la disposition du public, et tenant compte tout particulièrement de la longue et précieuse expérience acquise par certains pays dans ce domaine,


It should be borne in mind that an important reason behind the negotiation of the association agreements with MERCOSUR and Chile was the wish to prevent the FTAA causing the same kind of loss of market share which has been observed in trade with Mexico since the entry into force of the North American Free Trade Agreement (NAFTA).

Dans ce sens, rappelons qu'une des principales motivations de la négociation d'accords d'association avec le Mercosur et le Chili résidait dans la nécessité d'éviter que la ZLEA entraîne elle aussi une diminution des parts de marché, comme on a pu l'observer au niveau du commerce avec le Mexique après l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange nord-américain (Alena).


When comparing 1992 to 1991, commercial traffic increased by 11.6 per cent. In recent years particularly increases in traffic flow have accelerated due to regional and economic factors and international agreements between the two countries, including but not limited to the Canada-U.S. free trade agreement, the North American free trade agreement and GATT.

Quand on compare 1992 à 1991, le trafic commercial a fait un bond de 11,6 p. 100. Ces dernières années, la densité du trafic s'est accrue sans cesse en raison de certains facteurs régionaux et économiques et par suite de la mise en oeuvre d'accords internationaux entre nos deux pays, dont l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, l'Accord de libre-échange nord-américain et le GATT.




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Date index: 2023-12-15
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