Without prejudice to Article 17, the family members of a Union citizen to whom Articles 12(2) and 13(2) apply, who satisfy the conditions laid down therein, shall acquire the right of permanent residence after residing legally for a period of five consecutive years in the host Member State.
Sans préjudice des dispositions de l'article 17, les membres de la famille d'un citoyen de l'Union visés à l'article 12, paragraphe 2, et à l'article 13, paragraphe 2, qui remplissent les conditions énoncées dans ces dispositions, acquièrent un droit de séjour permanent après avoir séjourné légalement, de façon continue, pendant cinq ans dans l'État membre d'accueil.
