Traduction de «Notice Opening and Closing a Construction Site » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 970 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne les lieux historiques nationaux et la réponse que le ministre de l’Environnement a apportée à la question 773 du Feuilleton le 17 septembre 2012, à savoir qu’ « en 2012, la plupart des lieux historiques nationaux laisseront leurs dates d'ouverture et de fermeture inchangées. Toutefois, certains lieux ont ouvert le 1 juin et fermeront le week-end de la fête du Travail »: a) combien au juste de sites ont laissé leurs dates d’ouverture et de fermeture inchangées en 2012; b) combien au juste de sites ont ouvert le 1 juin et fermé le week-end de la fête du Travail ...[+++]; c) à quelles dates a ouvert et fermé chacun des lieux historiques nationaux en 2011 et 2012?

En 2012, la plupart des lieux historiques nationaux ont laissé leurs dates d'ouverture et de fermeture inchangées. Toutefois, certains d'entre eux ont ouvert le 1er juin et ont fermé la fin de semaine de la fête du Travail.

Le sénateur Downe : Si je soulève cette question, c'est parce que madame le leader a indiqué, à raison, que le Centre Pearson pour le maintien de la paix avait pris la décision d'éliminer des emplois, mais je constate que le bureau d'Ottawa est resté ouvert tandis que celui dans la région a fermé.

À l’issue de l’instruction de la plainte, la Commission peut, soit adresser une mise en demeure qui ouvre la procédure d’infraction à l’encontre de l’État membre incriminé, soit classer le dossier d’infraction sans suite.

L'épicerie ne cesse d'ouvrir et de fermer, et j'ai remarqué l'autre jour que le magasin au coin de Dufferin et College était à vendre.

Pour un chantier dont la durée présumée est supérieure à 30 jours ouvrables, et qui occupe plus de 20 travailleurs simultanément ou dont le volume présumé est supérieur à 500 hommes/jours, le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre communique un avis préalable (contenu précisé à l'annexe III).