Since the entry into force of Regulation 1829/2003 on GM food and feed in April 2004, all GM products seeking to enter the EU market as food or feed have to undergo a thorough authorisation procedure, including a scientific safety assessment by EFSA.
Depuis l’entrée en vigueur du règlement 1829/2003 sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, en avril 2004, tous les produits génétiquement modifiés doivent, pour pouvoir pénétrer sur le marché de l'UE en tant que denrées alimentaires ou aliments pour animaux, être soumis à une procédure d'autorisation exhaustive, comprenant une évaluation scientifique de leur sécurité par l’EFSA.