Traduction de «Offer commitment an atomic action branch » (Anglais → Français) :

Les lecteurs du Wall Street Journal ont sans doute remarqué, le 10 novembre 1997, un petit article disant que le Canada allait soumettre cette journée-là une nouvelle offre pour s'engager à permettre à des banques étrangères de pays membres de l'OMC d'établir des succursales au Canada.

Le bilan comporte une série de pistes d'action dans le but d'aider le gouvernement fédéral à mettre en oeuvre l'engagement pris dans le discours du Trône de mobiliser ses efforts pour que tous les Canadiens et Canadiennes puissent communiquer avec le gouvernement dans la langue officielle de leur choix.

En portant principalement son attention sur les domaines dans lesquels l’aide est nécessaire, la Commission, en association avec d’autres organisations internationales[61], examine actuellement les mesures concrètes à prendre pour proposer une offre globale d'aide supplémentaire aux municipalités qui s’engagent à améliorer l’intégration des communautés marginalisées, en particulier des Roms, sur leur territoire.

Au niveau de l’action extérieure, l’UE maintient son engagement en faveur du multilatéralisme qui offre les moyens d’éliminer les obstacles aux échanges d’une façon stable et durable.

Désormais, avec les modifications qui viennent d'être adoptées par la Commission, la proposition: - précise qu'un établissement de crédit exerçant également les activités d'une entreprise d'investissement peut adhérer à un système d'indemnisation unique si celui-ci respecte à la fois les critères de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts et ceux de la directive sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs, - introduit des dispositions équivalentes à celles de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne la possibilité pour les succursales d'opter pour des niveaux d'indemnisation pl ...[+++]us élevés dans le pays d'accueil (couverture complémentaire), le régime applicable aux succursales d'entreprises dont le siège se trouve dans un pays tiers (les États membres doivent veiller à ce que les systèmes des pays d'origine offrent une couverture équivalente ou obliger les succursales à adhérer au système du pays d'accueil) et le principe selon lequel les systèmes d'indemnisation doivent être financés par les entreprises d'investissement elles-mêmes, - contient des définitions modifiées d'"entreprise d'investissement" et de "succursale" qui renvoient aux définitions de la directive "services d'investissement", ainsi qu'une nouvelle définition, celle d'"investissement joint", - précise que l'agrément des entreprises d'investissement repose sur le principe du contrôle par le pays d'origine et qu'aucune entreprise d'investissement (à l'exception des établissements de crédit exemptés en vertu de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts) ne peut exercer d'activités sans adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs, - simplifie la définition, d'une part, du moment de la détermination de la créance d'un investisseur et, d'autre part, de la manière dont cette créance est déterminée, - prévoit explicitement que toute opération pour laquelle une condamnation a été prononcée pour délit de blanchiment de capita ...

Ce projet vise à stimuler le débat et à développer l'apprentissage mutuel entre les États membres afin de promouvoir des politiques de vieillissement actif, et il offre un cadre d'actions concrètes de façon à permettre aux États membres et aux parties prenantes d'élaborer des stratégies par l'organisation d'activités spécifiques.