Traduction de «Offer commitment an atomic action » (Anglais → Français) :

La décision conclut qu’il n’y a plus lieu que la Commission agisse sans établir s’il y a eu ou s’il y a toujours une infraction aux règles de concurrence de l’UE, mais contraint juridiquement les transporteurs à respecter les engagements qu’ils ont offerts.

En portant principalement son attention sur les domaines dans lesquels l’aide est nécessaire, la Commission, en association avec d’autres organisations internationales[61], examine actuellement les mesures concrètes à prendre pour proposer une offre globale d'aide supplémentaire aux municipalités qui s’engagent à améliorer l’intégration des communautés marginalisées, en particulier des Roms, sur leur territoire.

Des bénévoles aux organisations qui les représentent, il y a des centaines d'exemples remarquables d'engagement social: le Regroupement Information Logement de Pointe Saint-Charles vise l'amélioration des conditions de logements sociaux et la prise en charge par les citoyens de leurs conditions de vie; la Table de concertation Action-Gardien favorise la mobilisation des groupes et des citoyens autour d'enjeux sociaux, politiques, économiques et urbains; l'organisme J'apprends avec mon enfant travaille auprès des jeunes afin de prévenir le décr ...[+++]ochage scolaire et de promouvoir le plaisir de lire; le Réseau d'entraide de Verdun intervient en sécurité alimentaire auprès des personnes démunies de la communauté; l'organisme DESTA Black Youth Network offre du mentorat aux jeunes adultes marginalisés dans les domaines de l'éducation, de l'emploi et de la croissance personnelle; le Centre communautaire des femmes actives offre une gamme complète d'activités afin de briser l'isolement et de développer une plus grande autonomie des femmes de Saint-Henri et des quartiers environnants.

Au niveau de l’action extérieure, l’UE maintient son engagement en faveur du multilatéralisme qui offre les moyens d’éliminer les obstacles aux échanges d’une façon stable et durable.

Voici les principales dispositions des Conventions : La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 Article 36 (Dispositions pénales) 1. a) Sous réserve de ses dispositions constitutionnelles, chaque Partie adoptera les mesures nécessaires pour que la culture et la production, la fabrication, l’extraction, la préparation, la détention, l’offre, la mise en vente, la distribution, l’achat, la vente, la livraison, à quelque titre que ce soit, le courtage, l’envoi, l’expédition en transit, le transport, l’importation et l’exportation de stupéfiants non conformes aux dispositions de la présente Convention, ou tout autre acte qui, de l’avis ...[+++]de ladite Partie, serait contraire aux dispositions de la présente Convention, constituent des infractions punissables lorsqu’elles sont commises intentionnellement et pour que les infractions graves soient passibles d’un châtiment adéquat, notamment de peines de prison ou d’autres peines privatives de liberté. b) Nonobstant les dispositions énoncées à l’alinéa précédent, lorsque des personnes utilisant de façon abusive des stupéfiants auront commis ces infractions, les Parties pourront, au lieu de les condamner ou de prononcer une sanction pénale à leur encontre, ou comme complément de la condamnation ou de la sanction pénale, soumettre ces personnes à des mesures de traitement, d’éducation, de post-cure, de réadaptation et de réintégration sociale conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l’article 38.

Ce projet vise à stimuler le débat et à développer l'apprentissage mutuel entre les États membres afin de promouvoir des politiques de vieillissement actif, et il offre un cadre d'actions concrètes de façon à permettre aux États membres et aux parties prenantes d'élaborer des stratégies par l'organisation d'activités spécifiques.