Traduction de «Office Research » (Anglais → Français) :

6. invite à établir entre tous les acteurs concernés (Eurostat, services statistiques nationaux, organismes de recherche, gouvernements nationaux, agences européennes, etc.) un nouveau partenariat en vue de développer des indices de bien-être et de développement durable qui apportent aux décideurs politiques une batterie supplémentaire de mesures portant sur le phénomène pluridimensionnel du bien-être et de la qualité de vie;

Une fois alimenté (voir sections 4.2 et 4.3), iTrace fournira des informations complètes expressément destinées, sans que cette liste soit exclusive, aux décideurs politiques nationaux dans le domaine du contrôle des armes, aux services chargés de délivrer les autorisations d’exportations d’armes, aux organisations régionales et internationales [notamment les groupes chargés de contrôler l’application des sanctions des Nations unies, les missions de maintien de la paix de l’ONU, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies et Interpol], aux orga ...[+++]nismes de recherche non gouvernementaux [notamment le Centre international de Bonn pour la conversion (BICC), le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI) et le Small Arms Survey (SAS)], aux organisations de défense des droits de l’homme (notamment Amnesty International et Human Rights Watch) et aux médias internationaux.

Pour assurer l’ouverture du Conseil scientifique aux idées et champs de recherche nouveaux, il convient de limiter la durée du mandat de ses membres et de prévoir une certaine forme de rotation, gage d’un certain changement dans la continuité.

les offices nationaux puissent, pour ceux qui le souhaitent, être chargés par l'Office européen des brevets de produire des rapports de recherche relatifs à un nombre limité de demandes de brevet, à condition de remplir les critères de qualité qui auront été convenus préalablement en vue de garantir la qualité et l'uniformité du brevet communautaire. Cette activité des offices nationaux ne devra, en aucun cas, nuire à l'uniformité ni à la qualité du brevet communautaire, lequel sera, en tout état de cause, délivré par l'Office européen des brevets.

les offices nationaux puissent, pour ceux qui le souhaitent, être chargés par l'Office européen des brevets de produire des rapports de recherche relatifs à un nombre limité de demandes de brevet, à condition de remplir les critères de qualité qui auront été convenus préalablement en vue de garantir la qualité et l'uniformité du brevet communautaire. Cette activité des offices nationaux ne devra, en aucun cas, nuire à l'uniformité ni à la qualité du brevet communautaire, lequel sera, en tout état de cause, délivré par l'Office européen des brevets.

39. estime qu'il est essentiel que l'Autorité mène ses travaux en étroite collaboration avec l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments et l'Office alimentaire et vétérinaire afin de tirer parti des recherches et des procédures en matière de licences de la première et des procédures d'inspection et de contrôle du second, tout en partageant les connaissances et les fruits des recherches avec ces organisations; est d'avis que cette collaboration servira l'AESA lors de la présentation à la Commission et au Parlement de propos ...[+++]itions visant une intensification ou une modification des contrôles.