Traduction de «Officer in the service the House » (Anglais → Français) :

Groupe de travail VII Bâtiments de l'Office européen des brevets, école européenne et logements / Sous-groupe Bâtiment

secrétaire d'Etat au ministère de la fonction publique et des sciences (Office du chancelier du duché de Lancastre)

haut fonctionnaire au service de la Chambre

Manuel des Conditions d'Hébergement des DG et Services de la Commission | Manuel des Conditions d'Hébergement des DG et Services de la Commission applicables aux bâtiments de la Commission européenne à Bruxelles et Luxembourg

Rapport du Groupe d'étude sur les programmes de logement au Groupe de travail ministériel chargé de l'examen des programmes [ Services au public, logement | Logement, services au public ]

Fonctionnaire honoraire de la Chambre des communes [ Haut Fonctionnaire de la Chambre ]

directeur juridique | directrice juridique | responsable de service juridique

Ordonnance du 1er décembre 1986 concernant le Service d'identification | Ordonnance concernant le Service d'identification du Ministère public de la Confédération

service de recherches douanières

Prescriptions de l'Office fédéral des transports du 1er novembre 2000 concernant la promulgation des règles de circulation des trains et des prescriptions d'exploitation pour les chemins de fer [ PPRP ]

des mêmes conditions que les ressortissants du pays dans lequel ils résident en ce qui concerne les conditions de travail (salaire et licenciement, santé et sécurité, temps de travail et congés); l’éducation et la formation; la reconnaissance des qualifications; certains aspects de la sécurité sociale; les avantages fiscaux et l’accès aux biens et aux services, y compris ceux relatifs au logement et aux conseils en matière d’emploi.

des mêmes conditions que les ressortissants du pays dans lequel ils résident en ce qui concerne les conditions de travail (salaire et licenciement, santé et sécurité, temps de travail et congés); l’éducation et la formation; la reconnaissance des qualifications; certains aspects de la sécurité sociale; les avantages fiscaux et l’accès aux biens et aux services, y compris ceux relatifs au logement et aux conseils en matière d’emploi.

Par analogie avec la jurisprudence sur les marchés publics et les concessions qui établit que les activités de l’opérateur «in-house» ne devraient pas être «axées sur le marché» (22), la condition prévue à l'article 5, paragraphe 2, point b), selon laquelle «l'opérateur interne [.exerce son] activité de transport public de voyageurs sur le territoire de l'autorité locale compétente [.] et ne [participe] pas à des mises en concurrence concernant la fourniture de services publics de transport de voyageurs organisés en dehors du territoire de l’autorité locale compétente» devrait être interprétée de la manière suivante: l’opérateur interne ...[+++]ou l’entité sur laquelle il a une influence ne doit pas exploiter de services publics de transport de voyageurs, y compris en tant que sous-traitant, ni participer aux procédures d'appels d’offres en dehors du territoire de l’autorité compétente au sein de l’Union ou, en raison d’un éventuel effet indirect sur le marché intérieur, ailleurs dans le monde.

Le manque de logements à des prix abordables, notamment dans les grandes villes, et de services d'accueil (services de conseil, cantines, services de santé, etc.) demeure un problème, qui pourrait s'aggraver encore si la progression prévue de la mobilité devait se concrétiser.