Traduction de «Ombudsman the French Republic » (Anglais → Français) :

traité d'Athènes | Traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

Traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

Accord entre le gouvernement provisoire de la République française et les gouvernements des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et de l'Irlande du nord, et de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques concernant la poursuite et [ Entente pour le poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des puissances de l'Axe européen ]

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la délimitation des frontières maritimes dans la zone du détroit de Bonifacio

Accord du 27 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif aux activités communes d' instruction et d'entraînement des armées françaises et de l'armée suisse

Congo [ République du Congo ]

Décision 2010/259/UE de la Commission du 4 mai 2010 autorisant la République française à conclure un accord avec la Principauté de Monaco pour que les virements de fonds entre la République française et la Principauté de Monaco soient traités comme des virements de fonds à l'intérieur de la République française, conformément au règlement (CE) no 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 5.5.2010, p. 23).

Le Président du Reich allemand, le Président fédéral de la République d’Autriche, Sa Majesté le Roi des Belges, le Président des États-Unis du Brésil, Sa Majesté le Roi des Bulgares, le Président du Gouvernement nationaliste de la République de Chine, Sa Majesté le Roi de Danemark et d’Islande, Sa Majesté le Roi d’Égypte, Sa Majesté le Roi d’Espagne, le Chef d’État de la République d’Estonie, le Président de la République de Finlande, le Président de la République française, Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d’Irlande et des Territoires britanniques au-delà des Mers, Empereur des Indes, le Président de la République hellénique, Son A ...[+++]ltesse sérénissime le Régent du Royaume de Hongrie, Sa Majesté le Roi d’Italie, Sa Majesté l’Empereur du Japon, le Président de la République de Lettonie, Son Altesse royale la Grande-Duchesse de Luxembourg, le Président des États-Unis du Mexique, Sa Majesté le Roi de Norvège, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, le Président de la République de Pologne, Sa Majesté le Roi de Roumanie, Sa Majesté le Roi de Suède, le Conseil fédéral suisse, le Président de la République tchécoslovaque, le Comité central exécutif de l’Union des Républiques soviétiques socialistes, le Président des États-Unis du Venezuela, Sa Majesté le Roi de Yougoslavie,

S'ajoutent donc, en Europe, les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume de Danemark, du Royaume d'Espagne, de la République française, de la République italienne, du Royaume de Norvège, du Royaume des Pays-Bas, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume de Suède et de la Confédération suisse.

ACAC, art. 39. Les participants à sa négociation sont : la République fédérale d’Allemagne, l’Australie, la République d’Autriche, le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Canada, la République de Chypre, la République de Corée, le Royaume du Danemark, le Royaume d’Espagne, la République d’Estonie, les États-Unis d’Amérique, la République de Finlande, la République française, la République hellénique, la République de Hongrie, l’Irlande, la République italienne, le Japon, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Malte, le Royaume du Maroc, les États-Unis du Mexique, ...[+++] la Nouvelle-Zélande, le Royaume des Pays-Bas, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la République de Singapour, la République slovaque, la République de Slovénie, le Royaume de Suède, la Confédération suisse, la République tchèque et l’Union européenne.