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Closed period of agreement
EUR-OPA Major Hazards Agreement
International negotiations
Latest open period
Negotiation of an agreement
Negotiation procedure
Open Partial Agreement on Major Hazards
Open end national agreement
Open ended credit agreement
Open period
Open period of an agreement
Open-end credit agreement
Opening of negotiations
Renegotiation
Shutter-open period
State of negotiations

Traduction de «Open period an agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
open period of an agreement [ open period ]

période ouverte d'une convention [ période ouverte ]


open ended credit agreement | open-end credit agreement

contrat de crédit à durée indéterminée


open end national agreement

convention collective nationale modifiable


closed period of agreement

période fermée d'une convention








closed period of agreement

période fermée d'une convention


EUR-OPA Major Hazards Agreement | Open Partial Agreement on Major Hazards (EUR-OPA) | Open partial agreement on the prevention of, protection against, and organisation of relief in major natural and technological disasters

Accord EUR-OPA Risques majeurs | Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs | Accord partiel ouvert sur les risques majeurs (EUR-OPA)


international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]

négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
And then, of course, if an agreement is negotiated, there are the open periods that apply when either a raid for a certification by a rival organization or a decertification can take place.

Alors, naturellement, si une convention est négociée, il y a des périodes d'ouverture qui s'appliquent lorsqu'une organisation rivale fait du maraudage pour obtenir une accréditation ou la révocation d'une accréditation.


For the purposes of this point, an open-ended credit agreement is a credit agreement without fixed duration and includes credits which must be repaid in full within or after a period but, once repaid, become available to be drawn down again.

Aux fins du présent point, on entend, par contrat de crédit à durée indéterminée, un contrat de crédit sans durée fixe, y compris les crédits qui doivent être remboursés en totalité dans ou après un délai donné mais qui, une fois remboursés, sont disponibles pour un nouveau prélèvement.


In the case of credit agreements other than overdrafts, bridging loans, shared equity credit agreements, contingent liabilities or guarantees and open-ended credit agreements as referred to in the assumptions set out in points (i), (j), (k), (l) and (m):

En cas de contrats de crédit autres que les découverts, les crédits ponts ou relais, les contrats de crédit en fonds partagés, les cautionnements ou les garanties et les crédits à durée indéterminée visés dans les hypothèses des points i), j), k), l) et m):


For example, we have concluded a comprehensive agreement covering all the 27 member states of the European Union, and open sky type agreements with Ireland, Iceland, New Zealand, Barbados, the Dominican Republic, Costa Rica, South Korea, El Salvador, Switzerland, Trinidad and Tobago, Jamaica, Brazil, Honduras, Nicaragua, St. Martin and Curaçao.

Par exemple, nous avons conclu un accord global couvrant les 27 États membres de l'Union européenne, et des accords de type Ciel ouvert avec l'Irlande, l'Islande, la Nouvelle-Zélande, la Barbade, la République dominicaine, le Costa Rica, la Corée du Sud, le Salvador, la Suisse, Trinité-et-Tobago, la Jamaïque, le Brésil, le Honduras, le Nicaragua, Saint-Martin et Curaçao.


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Since the government claims to be open to signing agreements with Quebec, is it open to good-faith discussions about transferring power with respect to culture?

Puisque le gouvernement s'est dit ouvert à conclure des ententes avec le Québec, est-ce qu'il est disposé, oui ou non, à discuter de bonne foi du transfert de pouvoirs en culture?


1. The consumer may effect standard termination of an open-end credit agreement free of charge at any time unless the parties have agreed on a period of notice.

1. Le consommateur peut procéder à tout moment et sans frais à la résiliation type d'un contrat de crédit à durée indéterminée, à moins que les parties n'aient convenu d'un délai de préavis.


In this respect Member States, in the case of open-end credit agreements, should be allowed to fix a minimum period needing to elapse between the time when the creditor asks for reimbursement and the day on which the credit has to be reimbursed.

À cet égard, dans le cas des contrats de crédit à durée indéterminée, les États membres devraient être autorisés à fixer une période minimale entre le moment où le prêteur demande le remboursement et la date à laquelle le crédit doit être remboursé.


In addition, if agreed in the credit agreement, the creditor should have the right to suspend the consumer's right to draw down on an open-end credit agreement for objectively justified reasons.

En outre, si le contrat de crédit le prévoit, le prêteur devrait avoir le droit de suspendre le droit de prélèvement (drawdown) du consommateur dans le cadre d'un contrat de crédit à durée indéterminée pour des raisons objectivement justifiées.


A fundamental element of the "open skies" model agreement is a complete exchange of traffic rights: apart from the right of an air carriers to transport passengers from the country of origin to another country and vice-versa, the model agreement provides for the right to transport passengers from two countries in an aircraft of a third country on a route with origin/destination in that country.

L'échange complet des droits de trafic constitue un élément essentiel du modèle d'accord de «ciel ouvert»: parallèlement au droit d'un transporteur aérien de transporter des passagers du pays d'origine vers un autre pays et vice versa, il prévoit le droit de transporter des passagers entre deux pays dans un avion d'un troisième pays, sur une liaison dont l'origine/la destination se trouve dans ce dernier pays.


We want to look at any bilateral agreements that we can have with a province, and we are very open to bilateral agreements.

Nous voulons examiner n'importe quelle entente bilatérale possible avec une province et nous sommes très ouverts à des ententes bilatérales.




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'Open period an agreement' ->

Date index: 2022-10-09
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