Traduction de «Opening time a make contact » (Anglais → Français) :

1. Aux fins de l’échange d’informations relatives aux infractions visées aux articles 3 à 8, les États membres veillent à disposer d’un point de contact national opérationnel et à recourir au réseau existant de points de contact opérationnels, disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Les États membres veillent également à mettre en place des procédures afin que, en cas de demandes urgentes d’assistance, l’autorité compétente indique, dans un délai de huit heures à compter de la réception de la demande, au moins si la demande sera satisfaite, et la forme et le délai estimé pour cette réponse.

Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les bes ...[+++]oins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.

À cet égard, le recensement et la mise en réseau des structures de commandement et de contrôle existant dans l’Union ainsi que les contacts entre pairs et les communications en temps réel entre les États membres et la Commission – et, spécifiquement, entre les services de planification et ceux qui sont chargés de fournir aux autorités responsables des processus décisionnels politiques, respectivement, la contribution définitive du secteur de la santé publique et la contribution définitive intersectorielle – sont d ...[+++]es éléments capitaux ; aussi faut-il s’atteler en priorité à l’achèvement des dispositions afférentes.

Si nous avons une certaine marge de manoeuvre en ce qui concerne les délais proposés pour examiner ce projet de loi, nous aurions peut-être assez de temps pour apporter des changements visant à rendre non sexistes les articles du Code visés par le projet de loi C-19 ainsi que ceux qui ne le sont pas.

On peut aussi lire dans ce rapport qu'une trop grande utilisation du vitrage anti-balles peut donner une fausse impression de liberté, mais réduire en même temps le contact humain et empêcher une intervention efficace.

En outre, les entités adjudicatrices devraient avoir la possibilité de raccourcir davantage les délais prévus pour la réception des offres dans les procédures ouvertes lorsqu’une situation d’urgence rend les délais habituels dans les procédures ouvertes impossibles à respecter, sans toutefois rendre impossible le déroulement d’une procédure ouverte dans des délais raccourcis.