Traduction de «Operator's handbook » (Anglais → Français) :

(2) L’aéronef visé à la colonne I du tableau du présent paragraphe doit, dans la zone d’utilisation visée à la colonne II, être muni du nombre et du type d’ELT visés à la colonne III, laquelle ELT doit être en position armée si le précise le manuel de vol de l’aéronef, le manuel d’utilisation de l’aéronef, le manuel d’utilisation du pilote ou tout autre document équivalent fourni par le constructeur.

b) «normes communes de l’Union»: l’application uniforme et cohérente de mesures opérationnelles afin d’atteindre un niveau élevé et uniforme de sécurité dans le domaine du contrôle des frontières et des visas conformément au règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil , au règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil , au règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil , au règlement (CE) no 2007/2004, au règlement (CE) no 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil , au catalogue de Schengen pour le contrôle des frontières extérieures, au guide pratique des gardes-frontières, au manu ...[+++]el des visas, au guide pratique d’Eurosur et à tout autre règlement ou ligne directrice devant être adopté au niveau de l’Union en matière de contrôle aux frontières et de visas.

Le manuel souligne à quel point la coopération transfrontière peut faciliter la détection efficace des mariages de complaisance ainsi que les enquêtes et les poursuites en la matière.

Il explique clairement les conséquences pratiques de l'application de ces règles, en donnant aux autorités nationales des recommandations concrètes pour les aider à détecter efficacement les mariages de complaisance présumés, et à enquêter sur ceux-ci. Les indications et informations fournies dans le manuel devraient permettre de faire en sorte que, dans toute l'Union, les pratiques des autorités nationales compétentes reposent toutes sur les mêmes critères factuels et juridiques, et que le droit de l'UE soit mieux respecté.

Dans cette partie, le manuel décrit des pratiques opérationnelles inspirées des pratiques observées dans les États membres, pour aider les autorités nationales à détecter efficacement les mariages de complaisance présumés, et à enquêter sur ceux-ci.

La présente communication résume l'essentiel du manuel, qui est structuré en quatre parties: une «Introduction, des «Définitions», le «Cadre juridique applicable» et les «Mesures opérationnelles relevant de la compétence nationale».