Traduction de «Order inventories car care supplies » (Anglais → Français) :

Des solutions de plus en plus systémiques devront être mises au point afin de relever les grands défis sociétaux, comme la communication à haut débit, la préservation de l’approvisionnement en denrées alimentaires, l’environnement, la recherche de solutions appropriées en matière de transports, la garantie de soins de santé de qualité à une population vieillissante, l’exploitation du potentiel qu’offrent les services, la sécurité intérieure et extérieure et la problématique énergétique.

[16] Aux termes de l’article 5, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE, un État membre peut exclure des dispositions de la directive les médicaments fournis pour répondre à une commande loyale et non sollicitée, élaborés conformément aux spécifications d’un professionnel de santé agréé et destinés à ses malades particuliers sous sa responsabilité personnelle directe.

35 (1) Afin d’assurer des approvisionnements adéquats d’un produit contrôlé dans les diverses régions du Canada, l’Office peut enjoindre à l’Office des transports du Canada d’ordonner la répartition, la distribution, l’usage ou la mise en mouvement des voitures de chemin de fer, de la force motrice ou de tout autre matériel ferroviaire ainsi que l’exige l’Office, et d’ordonner l’usage et la mise en commun des lignes de chemin de fer et d’installations ferroviaires ainsi qu’il l’exige; l’Office des transports du Canada est investi, en sus des pouvoir ...[+++]s prévus par la Loi sur les transports au Canada, de tous les pouvoirs qui lui sont nécessaires pour exécuter ou faire observer les directives de l’Office.

Ni leur activité de sollicitation de commandes de voitures en vue de leur transmission à DaimlerChrysler, ni les autres services qu'ils fournissent pour DaimlerChrysler, tels que les travaux de réparation et le service après-vente, ne sont associés à un risque commercial qui permettrait de les qualifier d’opérateur indépendant.

Voilà pourquoi je vous demande, ainsi qu'aux autres constructeurs automobiles, de revoir votre politique des prix de gros et de prendre les mesures suivantes : A) Envoi d'une lettre à tous vos concessionnaires de la Communauté : a) les assurant que lorsqu'ils recevront des commandes d'automobiles, même pour des modèles, des spécifications et des options qui ne sont normalement demandés que dans d'autres Etats membres, votre société sera disposée à les livrer dans des délais raisonnables, qui ne devront pas différer trop fortement, sans justification valable, des délais de livraison normaux appliqués dans l'Etat membre où les véhicules répondant à ces spécifications sont normalement vendus; b) les assurant que ces voitures leur seront fournies a ...[+++]u prix de base qui est habituellement le leur (exception faite des coûts supplémentaires normalement supportés par votre société pour l'exécution d'une telle commande); si un client souhaite commander un modèle qui n'est pas normalement vendu dans l'Etat membre concerné, le prix devra s'aligner sur celui du modèle qui lui est le plus proche; c) leur rappelant que, conformément au règlement 123/85 et à la communication portant clarification de l'activité des intermédiaires en automobiles (JO C 329 du 18.12.1991), ils sont également libres de fournir des intermédiaires ou des concessionnaires établis dans d'autres Etats membres et les assurant qu'ils ne seront pénalisés en aucune façon s'ils le font.

Nous avons plusieurs équipes chargées de vérifier les chaînes d'approvisionnement, et ces équipes ont la faculté de pouvoir commander et stocker de fournitures indispensables pendant la période de transition, et il existe également un organisme médico-sanitaire qui joue un rôle directeur dans le cas des fournitures qui intéressent le domaine de la santé.