Traduction de «Order births » (Anglais → Français) :

Naissances vivantes par âge de la mère, par année de naissance de la mère et par rang de naissances vivantes

naissances vivantes en fonction du sexe, du mois de naissance, du rang de naissance, de l’âge de la mère, de l’année de naissance de la mère, du pays de naissance de la mère, de sa nationalité et de sa région de résidence.

«Chaque fois que vous franchissez une frontière, vous n’avez pas besoin que le ministère des affaires étrangères de votre pays confirme que votre passeport est bel et bien un passeport; pourquoi devrait-il en être ainsi pour un acte de naissance?, demande Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la justice, avant d’ajouter: «Lorsque vous vous installez à l’étranger, devoir accomplir ces formalités administratives onéreuses pour établir que votre acte de naissance est effectivement un acte de naissance, ou simplement pour faire valoir un certificat concernant une société, est un casse-tête bureaucratique ...[+++].

Original et/ou copie certifiée conforme de la décision à modifier; certificat constatant la force exécutoire; document indiquant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié de l’assistance juridique gratuite; documents concernant la situation financière du demandeur/défendeur (revenus/dépenses/biens); copie certifiée conforme de l’acte de naissance ou d’adoption du ou des enfants, le cas échéant; certificat délivré par l’école/l’université, le cas échéant; documents concernant tout changement de la situation du ou des enfants; copie certifiée conforme de l’acte de mariage, le cas échéant; copie certifiée conforme de la décision ou d’un autre acte attestan ...[+++]t la dissolution du mariage ou d’une autre relation, le cas échéant; documents concernant l’état civil du demandeur/défendeur, le cas échéant; copie de toute décision de justice pertinente; déclaration concernant le lieu où se trouve le créancier (lieu de résidence et lieu de travail); déclaration relative à l’identification du créancier; photographie du créancier, si elle est disponible; tout autre document visé à l’article 16, paragraphe 3, à l’article 25, paragraphe 1, points a), b) et d), et paragraphe 3, point b), et à l’article 30, paragraphe 3, le cas échéant.

Original et/ou copie certifiée conforme de la décision à modifier; certificat constatant la force exécutoire; document indiquant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié de l'assistance juridique gratuite; documents concernant la situation financière du demandeur/défendeur (revenus/dépenses/biens); copie certifiée conforme de l'acte de naissance ou d'adoption du ou des enfants, le cas échéant; certificat délivré par l'école/l'université, le cas échéant; documents concernant tout changement de la situation du ou des enfants; copie certifiée conforme de l'acte de mariage, le cas échéant; copie certifiée conforme de la décision ou d'un autre acte attestan ...[+++]t la dissolution du mariage ou d'une autre relation, le cas échéant; documents concernant l'état civil du demandeur/défendeur, le cas échéant; copie de toute décision de justice pertinente; déclaration concernant le lieu où se trouve le créancier (lieu de résidence et lieu de travail); déclaration relative à l'identification du créancier; photographie du créancier, si elle est disponible; tout autre document visé à l'article 16, paragraphe 3, à l'article 25, paragraphe 1, points a), b) et d), et paragraphe 3, point b), et à l'article 30, paragraphe 3, le cas échéant.

Par conséquent, je suis essentiellement d'accord avec la notion d'équité en matière d'emploi et l'obligation pour un employeur d'assurer l'égalité d'accès à tous, peu importe les circonstances de leur naissance ou le handicap que la vie a pu leur imposer par la suite (1825) Toutefois, il me semble que ce projet de loi ne tient pas compte de la mondialisation de l'économie et du nouvel ordre mondial dont nous sommes témoins; l'emploi y prend une forme très différente de ce dont traite ce projet de loi et la majorité des lois récemment adoptées.