Traduction de «Ordinance 23 May 2012 on Agricultural Research » (Anglais → Français) :

Ordonnance du 23 mai 2012 sur la recherche agronomique [ ORA ]

Ordonnance du 23 mai 2012 sur l´encouragement du sport et de l´activité physique | Ordonnance sur l´encouragement du sport [ OESp ]

Ordonnance du 23 mai 2012 sur l´aide au Service sanitaire apicole [ OSSA ]

23. constate qu'entre septembre 2012 et février 2013, la Commission a réalisé sa deuxième évaluation intermédiaire à l'effet d'apprécier la pertinence, l'efficacité, l'efficience et la qualité de la recherche de l'entreprise commune et de l'ENIAC; note que le rapport, publié en mai 2013, comportait plusieurs recommandations adressées à l'entreprise commune; prend acte que celles-ci portai ...[+++]ent sur l'efficience des examens des projets, sur l'amélioration de la concordance entre le portefeuille de projets et les objectifs stratégiques européens et sur l'adéquation des indicateurs permettant de mesurer l'impact et le succès de ses projets;

Bruxelles, le 8 mai 2012 – La Commission européenne a conclu que l'octroi envisagé de fonds publics, d'un montant de 23 millions d'euros, par l'Italie à Novartis Vaccines Diagnostics S.r.l (NVD) pour la recherche et le développement de vaccins innovants est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État parce qu'il pallie une véritable défaillance du marché et stimule la recherche dans l'UE.

2. estime que le montant de référence privilégié figurant dans la proposition législative n'est pas compatible avec le plafond de la rubrique 1 a de l'actuel cadre financier pluriannuel 2007-2013 (CFP); prend acte de la proposition de la Commission de réviser l'actuel CFP sur la base des points 21 à 23 de l'accord interinstitutionnel conclu le 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (AII) pour tenir compte du financement complémentaire imprévu pour ITER pour les années 2012-2013; exprime sa volonté d'entamer des négociations avec l'autre branche de l'autorité budgétaire, sur la base de tous les moyens prévus dans l'AII, en vue de conclure un ac ...[+++]cord rapide sur le financement du programme de recherche Euratom d'ici la fin de l'année 2011; rappelle son opposition à toute forme de redéploiement du 7 programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013), comme proposé dans la proposition de la Commission précitée;

1 bis. estime que le montant de référence privilégié figurant dans la proposition législative n'est pas compatible avec le plafond de la rubrique 1 a de l'actuel cadre financier pluriannuel 2007-13 (CFP); prend acte de la proposition de la Commission du 20.04.2011 (COM(2011)0226) de réviser l'actuel CFP sur la base des points 21 à 23 de l'accord interinstitutionnel conclu le 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (AII) pour tenir compte du financement complémentaire imprévu pour ITER pour les années 2012-2013; exprime sa volonté d'entamer d ...[+++]es négociations avec l'autre branche de l'autorité budgétaire, sur la base de tous les moyens prévus dans l'AII, en vue de conclure un accord rapide sur le financement du programme de recherche Euratom d'ici la fin de l'année 2011; rappelle son opposition à toute forme de redéploiement du 7e programme-cadre de recherche comme proposé dans la proposition de la Commission précitée;