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Ordinance of 6 June 1983 on Transit Roads

Traduction de «Ordinance 6 June 1983 on Transit Roads » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordinance of 6 June 1983 on Transit Roads

Ordonnance concernant les routes de grand transit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Each transitional surface, shown on Hamilton Airport Zoning Plan No. 25-009-81-120, sheets 2,3,4,5,6,7,8,11 and 12, dated June 21, 1983, is a surface consisting of an inclined plane rising at a ratio of 1 m measured vertically to 7 m measured horizontally at right angles to the centre line and centre line produced of each strip extending upward and outward from the lateral limits of each strip and its approach surfaces to an intersection with the outer surface or another transitional surface of an adjoining strip.

Chaque surface de transition, indiquée sur les feuilles n 2,3,4,5,6,7,8,11 et 12 du plan de zonage de l’aéroport de Hamilton n 25-009-81-120 du 21 juin 1983, est une surface consistant en un plan incliné ayant un gradient de 1 m pour 7 m, perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de chaque bande et s’élevant vers l’extérieur à partir des limites latérales de chaque piste et de sa surface d’approche, jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou une autre surface de transition d’une bande adjacen ...[+++]


(b) to contribute to the achievement of the Single European Railway Area, to a faster and cheaper transition to a more attractive, user-friendly (including for persons with reduced mobility), competitive, efficient and sustainable European rail system, to a modal shift from road and air to rail, and to the development of a strong and competitive European rail industry sector , through a comprehensive and co-ordinated approach addressing ...[+++]

contribuer à la réalisation d'un espace ferroviaire unique européen, à une transition plus rapide et plus économique vers un système ferroviaire européen plus attrayant, accessible (notamment pour les personnes à mobilité réduite), concurrentiel, efficace et durable, à un transfert modal des transports par route et par air vers le transport par rail, et au développement d'une industrie ferroviaire européenne forte et concurrentielle, moyennant une approche globale et coordonnée répondant aux besoins du système ferroviaire et de ses utilisateurs en matière de recherche et d'innovation.


(b) to contribute to the achievement of the Single European Railway Area, to a faster and cheaper transition to a more attractive, competitive, efficient and sustainable European rail system, and to a modal shift from road and air to rail, through a comprehensive and co-ordinated approach addressing the research and innovation needs of the rail system and its users.

contribuer à la réalisation d'un espace ferroviaire unique européen, à une transition plus rapide et plus économique vers un système ferroviaire européen plus attrayant, concurrentiel, efficace et durable, et à un transfert modal des transports par route et par air vers le transport par rail, moyennant une approche globale et coordonnée répondant aux besoins du système ferroviaire et de ses utilisateurs en matière de recherche et d'innovation.


(b) to contribute to the achievement of the Single European Railway Area, to a faster and cheaper transition to a more attractive, competitive, efficient and sustainable European rail system, and to a modal shift from road and air to rail, through a comprehensive and co-ordinated approach addressing the research and innovation needs of the rail system and its users.

(b) contribuer à la réalisation d'un espace ferroviaire unique européen, à une transition plus rapide et plus économique vers un système ferroviaire européen plus attrayant, concurrentiel, efficace et durable, et à un transfert modal des transports par route et par air vers le transport par rail, moyennant une approche globale et coordonnée répondant aux besoins du système ferroviaire et de ses utilisateurs en matière de recherche et d'innovation.


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(b) to contribute to the achievement of the Single European Railway Area, to a faster and cheaper transition to a more attractive, user-friendly (including for persons with reduced mobility), competitive, efficient and sustainable European rail system, to a modal shift from road and air to rail, and to the development of a strong and competitive European rail industry sector, through a comprehensive and co-ordinated approach addressing ...[+++]

(b) contribuer à la réalisation d'un espace ferroviaire unique européen, à une transition plus rapide et plus économique vers un système ferroviaire européen plus attrayant, accessible (notamment pour les personnes à mobilité réduite), concurrentiel, efficace et durable, à un transfert modal des transports par route et par air vers le transport par rail, et au développement d'une industrie ferroviaire européenne forte et concurrentielle, moyennant une approche globale et coordonnée répondant aux besoins du système ferroviaire et de ses utilisateurs en matière de recherche et d'innovation.


Signed on 28 June 2001 and endorsed by the Council on 7 December, the road-transit agreement with Romania will enter into force on 1 June next.

Signé le 28 juin 2001 et avalisé par le Conseil le 7 décembre, l'accord de transit routier avec la Roumanie entrera en vigueur au 1er juin prochain.


Article 12 of the Block Exemption Regulation provides for a transitional period for vertical agreements already in force before 1 June 2000 which do not satisfy the conditions for exemption provided in the Block Exemption Regulation, but which do satisfy the conditions for exemption under the Block Exemption Regulations which expired on 31 May 2000 (Commissions Regulations (EEC) No 1983/83, (EEC) No 1984/83 and (EEC) No 4087/88).

L'article 12 du règlement d'exemption par catégorie prévoit une période transitoire pour les accords verticaux déjà en vigueur avant le 1er juin 2000 qui ne remplissent pas les conditions d'exemption prévues par le règlement, mais qui satisfont aux conditions d'exemption prévues par les règlements d'exemption par catégorie qui ont expiré le 31 mai 2000 (les règlements (CEE) n° 983/83, (CEE) n° 1984/83 et (CEE) n° 4087/88 de la Comm ...[+++]


Without prejudice to the provisions of Council Regulation (EEC) No 1192/69 of 26 June 1969 on common rules for the normalisation of the accounts of railway undertakings, and of Council Regulation (EEC) No 1191/69 of 26 June 1969 on action by Member States concerning the obligations inherent in the concept of a public service in transport by rail, road and inland waterway, Member States shall neither take co-ordination measures nor impose obligations in ...[+++]

Sans préjudice des dispositions du règlement (CEE) nº 1192/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer et du règlement (CEE) nº 1191/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, les États membres ne prennent de mesures de ...[+++]


This six-year programme has been drawn up as part of a scheme to protect Montero (in the east of Bolivia, in the Amazon region) and the surrounding agroindustrial villages from flooding. The aim is to: - protect the urban area of Montero (pop. 56 000) and improve the living conditions of its inhabitants; - protect social, energy and economic infrastructure and maintain the continuity of regional and international transit (the Cochabamba- Santa Cruz road and the Beni railway line); - improve and reclaim farmland (15 000 ha) with a view to increasing arab ...[+++]

- - - Ce programme, élaboré pour contribuer à la protection contre les inondations de la ville de Montero (à l'Est du pays, en zone amazonienne) et des localités agro-industrielles avoisinantes, aura une durée de 6 ans et a pour objectif : - protéger la zone urbaine de la ville de Montero (56.000 habitants) et assurer des meilleures conditions de vie à la population; - protéger les infrastructures sociales, énergétiques et économiques et assurer la pérennité du ...[+++]


An agreement on harmonized transit rights for roads in PTA countries has been concluded and will come into force on 30 June.

Elle vient par ailleurs d'aboutir à un "Accord sur les droits de transit harmonisés pour les routes des pays de la ZEP" qui entrera en vigueur le 30 juin 1990.




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