Traduction de «Organisations for the Promotion Energy Technology » (Anglais → Français) :

- Côté offre, le programme «Horizon 2020» prévoit des financements directement accessibles aux projets de recherche et d’innovation dans le domaine énergétique et climatique, principalement via le défi de société «Énergies sûres, propres et efficaces», ainsi que les initiatives de leadership industriel telles que les projets SPIRE (Sustainable Process Industry through Resource and Energy Efficiency – Ressources et efficacité énergétique dans l’industrie de transformation durable), le plan SET (Strategic Energy ...[+++]Technology – Plan stratégique européen pour les technologies énergétiques) et le plan SILC II (Sustainable Industry Low Carbon Scheme – Plan durable pour une industrie à faible émission de carbone), qui visent à développer et à encourager l’utilisation des technologies de pointe nécessaires pour atteindre des objectifs climatiques et énergétiques.

Les instruments de financement pourraient également fournir des ressources appropriées pour appuyer les programmes de formation et de certification qui améliorent et valident les compétences dans le domaine de l'efficacité énergétique; fournir des ressources pour des projets de recherche et des projets de démonstration et d'application accélérée de technologies à petite échelle et de microtechnologies pour produire de l'énergie et pour optimiser les connexions de ces générateurs au réseau; être liés aux programmes prévoyant des a ...[+++]ctions de promotion de l'efficacité énergétique dans tous les foyers afin de lutter contre la précarité liée au coût de l'énergie et d'inciter les propriétaires louant des logements à rendre ceux-ci aussi efficaces que possible sur le plan énergétique; fournir les ressources appropriées pour soutenir le dialogue social et l'adoption de normes visant à accroître l'efficacité énergétique et à garantir de bonnes conditions de travail ainsi que la santé et la sécurité au travail.

réaffirme que, pour lutter contre le changement climatique et relever d'autres défis mondiaux à venir en matière d'énergie et d'environnement, il est nécessaire de développer et de promouvoir des technologies propres et des produits verts; estime par conséquent qu'il est urgent d'intégrer les aspects environnementaux dans tous les produits et services pertinents, et que le système européen de normalisation doit mettre en place un mécanisme amélioré destiné à garantir que ces aspects sont correctement pris en compte lors de l'élaborat ...[+++]ion des normes; souligne la nécessité de promouvoir la participation active des organisations écologistes et des pouvoirs publics chargés de la protection de l'environnement aux comités de normalisation, aux niveaux national et européen; souligne que la nécessité de porter les efforts d'innovation européens vers des stratégies globales de lutte contre le réchauffement climatique et de réponses aux défis énergétiques, sociétaux et environnementaux doit également trouver un écho dans l'élaboration des nouvelles lignes directrices des modèles de normalisation;

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’i ...[+++]nvestissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ; l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional (10), modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne ...[+++] d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (11); l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.

Dans le domaine de la recherche, la Commission a établi le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET) afin de promouvoir les technologies énergétiques innovantes et à faibles émissions de carbone, plus efficaces sur le plan énergétique et plus durables que les technologies existantes.