Traduction de «Overhead expenses parent companies » (Anglais → Français) :

Je suis également très satisfait que l’indépendance des filiales, c’est-à-dire des entreprises de transport, ait été renforcée par rapport aux sociétés mères. De la sorte, ces sociétés, en d’autres termes les entreprises de production ou de distribution, n’auront plus la moindre possibilité d’agir sur la caisse aux dépens de l’entretien des réseaux et, partant, au détriment de la création de conditions de concurrence équitables en Europe.

Il est donc difficile de faire en sorte que la qualité paie, de sorte que les petits exploitants supportant de faibles niveaux de coûts gagnent des parts de marché au détriment de sociétés à la réputation bien établie.

Cette méthode de calcul de la valeur des pièces japonaises ne peut pas être acceptée, étant donné qu'elle ne reflète pas un bénéfice et des dépenses de vente raisonnables pour la société de vente, et qu'elle semble donc être influencée par la relation qui existe entre le vendeur (société mère) et l'acheteur (société filiale).

Cette méthode de calcul de la valeur des pièces japonaises ne peut pas être acceptée étant donné qu'elle ne reflète pas un bénéfice et des dépenses de vente raisonnables pour la société de vente et qu'elle semble donc être influencée par la relation qui existe entre le vendeur (société mère) et l'acheteur (société filiale).

- Participation de filiales, succursales, etc., aux frais généraux de leur maison mère à l'étranger et vice-versa.

Pour permettre à l'entreprise de poursuivre ses activités à court terme au cours de la procédure et pour préserver ses actifs financiers, en particulier les actifs étrangers, le gouvernement du Land de Saxe-Anhalt a décidé de lui accorder les aides suivantes: - 770 000 DM pour l'achat de matériel destiné à achever les commandes en cours, ainsi que pour la libération de matériel bloqué en raison d'une clause de réserve de propriété; le matériel en question est destiné, dans les deux cas, aux différentes divisions de Samag, à l'exception de la fonderie de fonte; - 230 000 DM pour la fonderie, ventilés comme suit: 162 000 DM pour les coût ...[+++]s de main-d'oeuvre, 43 000 DM pour les frais généraux et 25 000 DM pour d'autres frais; - 600 000 DM destinés au rapatriement des actifs financiers détenus par Samag à l'étranger (ainsi qu'à la prise de mesures propres à protéger certains de ces actifs); - 50 000 DM pour les cotisations de sécurité sociale; - 350 000 DM destinés à couvrir les paiements aux services publics (gaz, eau, électricité).