Traduction de «Owner-manager's qualities » (Anglais → Français) :

36. propose de renforcer le rôle des consortiums détenteurs des indications géographiques dans la définition de la législation en matière de gestion des volumes et en matière d'utilisation des indications géographiques dans les produits élaborés; est d'avis que les consortiums devraient pouvoir jouer un rôle dans la coordination des opérateurs économiques afin de permettre la plus juste adéquation entre les quantités produites et mises sur les marchés et les quantités absorbables par les marchés ainsi que les actions de promotion vis-à-vis des agriculteurs et des consommateurs; estime que la pérennité des différents maillons de la production, de la transformation et de la distribution serait ainsi mieux garantie, cette pérennité étant ess ...[+++]entielle pour assurer la vie des territoires ruraux; ajoute que la maîtrise de la quantité est une des exigences de la maîtrise de la qualité; est d'avis que la définition du rôle des consortiums devrait être précisée dans la réglementation communautaire; considère que les pratiques et expériences constatées dans les différents États membres de l'Union pourraient être recensées et utilisées pour définir les droits et devoirs des consortiums;

37. propose de renforcer le rôle des consortiums détenteurs des indications géographiques dans la définition de la législation en matière de gestion des volumes et en matière d'utilisation des indications géographiques dans les produits élaborés; est d'avis que les consortiums devraient pouvoir jouer un rôle dans la coordination des opérateurs économiques afin de permettre la plus juste adéquation entre les quantités produites et mises sur les marchés et les quantités absorbables par les marchés ainsi que les actions de promotion vis-à-vis des agriculteurs et des consommateurs; estime que la pérennité des différents maillons de la production, de la transformation et de la distribution serait ainsi mieux garantie, cette pérennité étant ess ...[+++]entielle pour assurer la vie des territoires ruraux; ajoute que la maîtrise de la quantité est une des exigences de la maîtrise de la qualité; est d'avis que la définition du rôle des consortiums devrait être précisée dans la réglementation communautaire; considère que les pratiques et expériences constatées dans les différents États membres de l'Union pourraient être recensées et utilisées pour définir les droits et devoirs des consortiums;

Le système de qualité englobe le management de la qualité, l’assurance de la qualité, l’amélioration continue de la qualité, le personnel, les locaux et l’équipement, la documentation, la collecte, le contrôle et la préparation, la conservation, la distribution, le contrôle de la qualité, le rappel des composants sanguins, ainsi que les audits externes et internes, la gestion des contrats et des non-conformités et les auto-évaluations.

Tout système de qualité mis en place dans les établissements de transfusion sanguine devrait englober les principes de management de la qualité, d’assurance qualité et d’amélioration continue de la qualité, et devrait concerner le personnel, les locaux et l'équipement, la documentation, la collecte, le contrôle et la transformation, la conservation et la distribution, la gestion des contrats, la gestion des non-conformités et les auto-évaluations, la contrôle de la qualité, le rappel des composants sanguins, ainsi que les audits externes et internes.

Il suffit que la marque permette au public concerné de distinguer le produit ou service qu’elle désigne de ceux qui ont une autre origine commerciale et de conclure que tous les produits ou services qu’elle désigne ont été fabriqués, commercialisés ou fournis sous le contrôle du titulaire de cette marque, auquel peut être attribuée la responsabilité de leur qualité (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, Rec. p. I‑5507, point 28).

Cette nouvelle disposition, calquée sur celle qui existe concernant les normes de garantie de la qualité, permet aux pouvoirs adjudicateurs de demander aux opérateurs économiques qu'ils fournissent des certificats de conformité aux normes de gestion environnementale, notamment celles qui relèvent du système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), dont la Communauté a récemment décidé l'extension, conformément aux principes fixés dans le cadre de l'Agenda 21.