Traduction de «Ozone Layer Protection The Unfinished Journey » (Anglais → Français) :

Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’examen du chapitre 27 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada (Protection de la couche d’ozone – Le parcours inachevé) (Voir le Procès-verbal du jeudi 26 février 1998).

Il convient que le domaine prioritaire "Atténuation du changement climatique" contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique et de la législation de l'Union liées au climat, notamment en ce qui concerne la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, les politiques ayant trait à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie, la conservation des réservoirs naturels de carbone, le système d'échange de quotas d'émission, les efforts des États membres pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le captage et le stockage du carbone, les sources d'énergie renouvela ...[+++]bles, l'efficacité énergétique, les transports et les carburants/combustibles, la protection de la couche d'ozone et les gaz fluorés.

Décision 88/540/CEE du Conseil du 14 octobre 1988 concernant la conclusion de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (JO L 297 du 31.10.1988, p. 8).

Au titre de la CCNUCC, l'Union et ses États membres sont tenus d'établir, de mettre à jour périodiquement, de publier et de mettre à la disposition de la conférence des parties des inventaires nationaux des émissions anthropiques par leurs sources et des absorptions par leurs puits de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté dans le cadre de la convention de Vienne pour la protection ...[+++] de la couche d'ozone (ci-après dénommé «protocole de Montréal»), en recourant à des méthodologies comparables approuvées par la conférence des parties.

Consciente des ses responsabilités en matière d’environnement et de commerce, la Communauté, par la décision 88/540/CEE du Conseil , est devenue partie à la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (ci-après dénommé «protocole»).

Étant donné les innovations continuelles dans les secteurs couverts par le présent règlement, la Commission devrait réviser régulièrement le présent règlement et présenter le cas échéant des propositions, en particulier concernant les exemptions et dérogations prévues, lorsque des substituts techniquement et économiquement acceptables à l’utilisation de substances réglementées sont disponibles, afin de renforcer davantage la protection de la couche d’ozone et réduire parallèlement les émissions de gaz à effet de serre.