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La Commissaire participera également à un séminaire intitulé "Pour une action internationale croisée des centres culturels européens" organisé par l'Institut Français, où elle présentera l' "Europe Créative" en présence des directeurs de l'Institut Français, du Goethe-Institut, du British Council, de Pro Helvetia ainsi que de l'Instituto Cervantes.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO L 166 du 30.4.2004) - 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - «Journal officiel de l’Union européenne» L 166 du 30 avril 2004 - RÈGLEMENT - (CE) N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) // Avances sur pensions alimentaires, allocations spéciales de naissance et d'adoption // [Article 1 - er - , point z)] // Dispositions de conventions bilatérales maintenues en ...[+++]vigueur et limitées, le cas échéant, aux personnes couvertes par ces dispositions bilatérales // (Article 8, paragraphe 1) // Restriction du droit des membres de la famille d'un travailleur frontalier à des prestations en nature // (Article 18, paragraphe 2) // Droits supplémentaires pour les titulaires de pension retournant dans l'État membre compétent // (Article 27, paragraphe 2) // Droits supplémentaires pour les anciens travailleurs frontaliers retournant dans l'État membre où ils exerçaient précédemment une activité de travailleur salarié ou de non-salarié (applicable uniquement si l'État membre dans lequel est située l'institution compétente pour supporter le coût des prestations en nature servies au titulaire d'une pension dans l'État membre où il réside est également mentionné) // (Article 28, paragraphe 2) // Désignation de la législation de type A devant bénéficier de la coordination spéciale // (Article 44, paragraphe 1) // CONCORDANCE ENTRE LES LÉGISLATIONS DES ÉTATS MEMBRES SUR LES CONDITIONS RELATIVES AU DEGRÉ D'INVALIDITÉ // (Article 46, paragraphe 3) // Situations dans lesquelles la prestation autonome est égale ou supérieure à la prestation au prorata // (Article 52, paragraphe 4) // Prestations et accords permet ...

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883 - EN - Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse) // RÈGLEMENT (CE) NO 883/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) // Avances sur pensions alimentaires, allocations spéciales de naissance et d'adoption - Article 1, point z // Dispositions de conventions bilatérales maintenues en vigueur et limitées, le cas échéant, aux personnes couvertes par ces dispositions bilatérales - article 8, paragraphe 1 // R ...[+++]estriction du droit des membres de la famille d'un travailleur frontalier à des prestations en nature - Article 18, paragraphe 2 // Droits supplémentaires pour les titulaires de pension retournant dans l'État membre compétent - Article 27, paragraphe 2 // Droits supplémentaires pour les anciens travailleurs frontaliers retournant dans l'État membre où ils exerçaient précédemment une activité de travailleur salarié ou de non-salarié (applicable uniquement si l'État membre dans lequel est située l'institution compétente pour supporter le coût des prestations en nature servies au titulaire d'une pension dans l'État membre où il réside est également mentionné) - Article 28, paragraphe 2 // Désignation de la législation de type A devant bénéficier de la coordination spéciale - Article 44, paragraphe 1 // CONCORDANCE ENTRE LES LÉGISLATIONS DES ÉTATS MEMBRES SUR LES CONDITIONS RELATIVES AU DEGRÉ D'INVALIDITÉ - Article 46, paragraphe 3, du règlement // Situations dans lesquelles la prestation autonome est égale ou supérieure à la prestation au prorata - article 52, paragraphe 4 // Prestations et accords permettant l'application de l'article 54

IVESB - UTILISATION DE MATERIELS PRESENTANT DES RISQUES DES ENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES TRANSMISSIBLES PAGEREF _Toc486149594 \h IVVIANDE PORCINE PAGEREF _Toc486149595 \h IVSECTEUR DU RIZ PAGEREF _Toc486149596 \h IVDIVERS?Protection des animaux en cours de transport PAGEREF _Toc486149598 \h IV?Organismes génétiquement modifiés en agriculture PAGEREF _Toc486149599 \h V?Restitutions à l'exportation pour les produits hors-annexe I PAGEREF _Toc486149600 \h VANNEXE I :BACKGROUND PAQUET PRIX (sucre et viande porcine) 2000-2001 PAGEREF _Toc486149601 \h VPOINTS APPROUVES SANS DEBATAGRICULTURE --Contrôles vétérinaires - Suisse PAGEREF _Toc486149603 \h VI--Tabac PAGEREF _Toc486149604 \h VIRELATIONS EXTERIEURES --Conseil ACP-CE PAGEREF _Toc486149606 ...[+++]\h VI--Estonie - produits agricoles PAGEREF _Toc486149607 \h VIIPOLITIQUE COMMERCIALE --Corée - Construction navale PAGEREF _Toc486149609 \h VIIUNION DOUANIERE --Tarifs douaniers sur certains produits industriels et agricoles PAGEREF _Toc486149611 \h VIIMARCHE INTERIEUR --Droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale PAGEREF _Toc486149613 \h VII--Offres publiques d'acquisition (13ème directive relative au droit des sociétés) PAGEREF _Toc486149614 \h VIIIJUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES --Budget Europol pour lannée 2001 PAGEREF _Toc486149616 \h IXNOMINATIONS --Comité des régions PAGEREF _Toc486149618 \h IX_________________