Traduction de «Participative-group system management » (Anglais → Français) :

19. déplore le fait que l'organigramme provisoire du SEAE ne comprenne pas toutes les unités chargées de la planification et de la programmation des interventions en cas de crise, de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix dans les structures de la PSDC, conformément aux accords de Madrid; demande dans ce contexte que se réunisse, sur une base régulière, un conseil de gestion des crises, composé de la CMPD, de la CCPC, de l'EMUE, du SITCEN, des unités de consolidation de la paix, de prévention des conflits, de médiation et de politique de sécurité, de la présidence de la PSC, des bureaux géographiques et des autres structures thématiques concernées, placé sous l'autorité de la VP/HR et du secrétaire général exécutif e ...[+++]t avec la participation des structures d'aide humanitaire, de protection civile et de sécurité intérieure de la Commission en fonction des circonstances; ces réunions seraient coordonnées par le directeur général pour assurer la réponse aux crises; invite la VP/HR et la Commission à doter cette structure d'un système efficace d'alerte et d'urgence et d'une grande salle opérationnelle unifiée, située au siège du SEAE, capable d'assurer une surveillance 24 heures sur 24, sept jours sur sept, évitant ainsi l'existence de chevauchements opérationnels, qui cadrent rarement avec la nécessité de disposer d'un système adapté de surveillance et de réaction rapide aux crises; une coordination et un échange réguliers doivent être assurés entre ce système et le centre européen pour l'intervention d'urgence actuellement mis au point par la Commission afin de garantir des synergies appropriées tout en respectant les compétences spécifiques de chacun;

«L'Australie ayant accepté de participer à une opération de gestion de crise menée par l'Union européenne, s'efforcera, dans la mesure où son ordre juridique interne le permet, de renoncer autant que possible à présenter toute demande d'indemnités à l'encontre de tout État membre de l'Union européenne participant à une opération de gestion de crise menée par l'Union européenne en cas de lésion corporelle ou de décès de membres de son personnel, ou de dommage ou de perte se rapportant à des biens lui appartenant et utilisés par l'opération de gestion de crise menée par l'Union européenne, si la lésion corporelle, le décès, le dommage ou l ...[+++]a perte:

À cet égard, la Commission européenne devrait être habilitée à demander à l’Autorité de contribuer à l’évaluation visée à l’article 242 de la directive 2009/138/CE, en particulier pour ce qui concerne la coopération des autorités de surveillance au sein des collèges d’autorités de surveillance, et le bon fonctionnement de ces collèges, les pratiques de surveillance pour le recours aux exigences de capital supplémentaire, l’évaluation des avantages d’un renforcement de la surveillance de groupe et de la gestion du capital au sein d’un groupe d’entreprises d’assurance ou de réassurance, y compris d’éventuelles mesures en vue de renforcer une bonne gestion transfrontalière des groupes d’assurance, notamment leur gestion des risques et des acti ...[+++]fs, et également à faire rapport sur les évolutions et les avancées en ce qui concerne un ensemble coordonné de dispositifs nationaux de gestion des crises, et notamment sur la nécessité de mettre en place un système de mécanismes de financement cohérents et fiables, assortis d’instruments de financement appropriés.

| de l'analyse environnementale préliminaire, de l'analyse du statu quo, ainsi que de la collecte et de la vérification des informations,de l'établissement et de la mise en œuvre d'un système de management environnemental et d'audit améliorant les performances environnementales,des comités pour l'environnement, de manière à recueillir des informations et à garantir la participation du responsable de l'environnement/des représentants de la direction, du personnel et de leurs représentants,de groupes de travail conjoints pour le program ...[+++]me d'action environnemental et l'audit environnemental,de l'élaboration des déclarations environnementales.

Les États membres participant à un programme opérationnel au titre de l'objectif de coopération territoriale européenne peuvent recourir à un groupement européen de coopération territoriale dans le cadre du règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (10), afin de lui confier la gestion du programme opérationnel en lui conférant les responsabilités de l'autorité de gestion et du secrétariat technique conjoint.

41. milite en faveur d'une participation équitable des diverses catégories de membres et, eu égard aux concentrations verticales dans les médias, demande qu'il soit particulièrement tenu compte de cette participation lors du pourvoi des postes de direction; indique que ces dispositions devront être compatibles avec la mise en œuvre de normes internes de fonctionnement et de direction des sociétés de gestion au sein desquelles d'autres critères raisonnables seraient pris en compte (nombre d'œuvres ou d'exécutions, montants recueillis, ...[+++] etc.) à l'égard de la participation à ces organes, avec, pour résultat, la sanction du principe de traitement égalitaire pour des situations égales;