Traduction de «Particulars needed to identify the means transport » (Anglais → Français) :

B. considérant qu'il a déjà souligné, à de nombreuses reprises, dans ses précédentes résolutions sur les relations transatlantiques – dont la dernière en date est la résolution du 9 juin 2005 – la nécessité particulière d'un accord transatlantique sur les transports aériens

«personne handicapée» ou «personne à mobilité réduite»: toute personne dont la mobilité est réduite, lors de l’usage d’un moyen de transport, en raison de tout handicap physique (sensoriel ou moteur, permanent ou temporaire) ou de tout handicap ou déficience intellectuels, ou de toute autre cause de handicap, ou de l’âge, et dont la situation requiert une attention appropriée et l’adaptation à ses besoins particuliers du service mis à la ...[+++] disposition de tous les voyageurs.

Il y a un besoin urgent d'identifier et d'élaborer des solutions adéquates en temps utile eu égard aux tendances alarmantes qui caractérisent la demande mondiale en énergie, sachant que les ressources conventionnelles de pétrole et de gaz naturel ne sont pas infinies, à la nécessité de limiter fortement les émissions de gaz à effet de serre afin d'atténuer les conséquences dévastatrices des changements climatiques, à la volatilité dommageable des prix pétroliers (notamment pour le secteur des transports, fortement dépendant des produi ...[+++]ts pétroliers) et à l'instabilité géopolitique dans les régions productrices.

2 ter. L'autorité compétente enregistre les certificats d'agrément des moyens de transport dans une base de données électronique permettant aux autorités compétentes de tous les États membres d'identifier rapidement un moyen de transport, notamment lorsqu'il ne satisfait pas aux critères du présent règlement.

2 bis. L'autorité compétente enregistre les certificats d'agrément des moyens de transport dans une base de données électronique permettant aux autorités compétentes de tous les États membres d'identifier rapidement un moyen de transport, notamment lorsqu'il ne satisfait pas aux critères du présent règlement.

Par ailleurs, au niveau horizontal - pour employer un terme technique - trois nécessités particulières ont été identifiées : nécessité de contrôler ultérieurement le budget au niveau technique et politique, par exemple au moyen d'auditions budgétaires ; nécessité que la Commission améliore substantiellement ses capacités de dépenses et, par suite, d'exécution, cherchant ainsi à éliminer, à la racine, la création de nouveaux RAL ; enfin - une chose que le rapporteur a tenu à rappeler à la Commission et au Conseil - le fait que ceux-ci sont tenus de consulter le Parlement européen sur toutes les initiatives ayant une incidence budgétaire significative ...[+++], surtout dans le contexte des dépenses non obligatoires.