Traduction de «Perform general maintenance on the exteriors ships » (Anglais → Français) :

À ces causes, sur recommandation du ministre des Transports et en vertu de l’alinéa 562.1(1)a) de la Loi sur la marine marchande du Canada et du sous-alinéa 12(1)a)(viii) de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les cartes et publications, C.R.C., ch. 1415, et de prendre en remplacement le Règlement rendant obligatoires la présence à bord des navires des cartes marines, tables des marées et autres documents ou publications nautiques pertinents, leur mise à jour et leur utilisation, ci-après.

m) une demande relative à des marchandises, matériels ou services fournis à un navire pour son fonctionnement ou son entretien, notamment en ce qui concerne l’acconage et le gabarage;

(17) La Commission devrait avoir le pouvoir d'adopter des actes délégués, conformément à l'article 290 du traité FUE, en ce qui concerne la sécurité fonctionnelle et la performance environnementale, les essais, l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien, ainsi que la désignation de services techniques et les tâches spécifiques que ceux-ci sont autorisés à effectuer, afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels d'actes législatifs par des dispositions d'application générale.

amélioration des performances environnementales du transport maritime à courte distance – Le transport maritime est en général moins nocif pour l’environnement pour chaque tonne ou passager transporté.

Alors que les navires sont en général économes en énergie, peu d’efforts ont jusqu’à présent été réalisés afin de réduire la pollution de l’air et les amendements MARPOL combleront une importante lacune en ce qui concerne la performance environnementale entre les navires et les autres moyens de transport.

Le problème, c’est l’entretien des navires, comme le prouve le récent naufrage au large des côtes norvégiennes du Rocknes, un navire à double coque; c’est que nous ne disposons pas de ports de refuge, en violation totale avec la législation communautaire; c’est que nous ne procédons pas à des contrôles portuaires corrects, de nouveau en violation de la législation communautaire; c’est surtout, si je puis m’exprimer ainsi, que les États membres n’appliquent pas la bonne législation communautaire dont nous nous sommes dotés dans l’Union européenne.