Traduction de «Perform minor repairs to buildings' systems » (Anglais → Français) :

- lorsque des bâtiments font l'objet de travaux de rénovation importants, la performance énergétique du bâtiment ou de sa partie rénovée doit satisfaire aux exigences minimales en matière de performance énergétique dans la mesure où cela est techniquement, fonctionnellement et économiquement réalisable; ces exigences valent également pour les systèmes techniques de bâtiment et pour les éléments de bâtiment qui ont un impact considérable sur la performance énergétique de l'enveloppe dès lors qu'ils sont rénovés ou remplacés (articles ...[+++]7 et 8);

1. Les États membres établissent, aux fins d’optimiser l’utilisation d’énergie des systèmes techniques de bâtiment, des exigences concernant ces systèmes en matière de performance énergétique totale, d’installation correcte et de dimensionnement, réglage et contrôle appropriés des systèmes techniques de bâtiment installés dans des bâtiments existants.

En application de la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments , les États membres sont tenus de fixer des exigences en matière de performance énergétique pour les éléments de bâtiment qui font partie de l'enveloppe du bâtiment et des exigences concernant les systèmes en matière de performance énergétique totale, d'installation correcte et de dimensionnement, réglage et contrôle appropriés pour les systèmes techniques de bâtiment installés dans des bâtiments ex ...[+++]istants.

- au considérant 18, la partie signalée par un barré double et précédant la première phrase («Le processus de certification peut être soutenu par des programmes visant à faciliter un accès égal à l’amélioration de la performance énergétique; faire l’objet d’accords entre des organisations représentant les parties intéressées et un organisme désigné par les États membres; être réalisé par des entreprises de services énergétiques qui acceptent de s’engager à réaliser les investissements spécifiés. Les mécanismes mis en place devraient faire l’objet d’une supervision et d’un suivi de la part des États membres, qui devraient également fac ...[+++]iliter le recours à des programmes d’incitation. Dans la mesure du possible, le certificat devrait décrire la situation réelle du bâtiment en matière de performance énergétique et peut être révisé en conséquence»);

Lorsque l'on étudie le dossier de la TVA, il importe de se rappeler que les services à fort coefficient de main‑d'œuvre, comme la coiffure, les petits travaux du bâtiment (plâtre, peinture, etc.), ou la réparation de chaussures, de vêtements ou de bicyclettes, possèdent des caractéristiques que ne partagent pas d'autres biens ou services. Premièrement, ils sont souvent assurés par des petites entreprises, voire des microentreprises.

Une directive qui, grâce aux quatre instruments suivants : la méthodologie pour le calcul intégré de la performance énergétique, l'application d'exigences minimales des performances énergétiques pour les nouveaux bâtiments ainsi que lors de rénovations, la mise en place d'un système de certification de la performance énergétique, augmentera, me semble-t-il, l'information du consommateur et incitera les propriétaires à investir dans l'amélioration de la performance énergétique, autant dans leur intérêt que dans celui même des locataire ...[+++]s.