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Period of preparation prior to membership

Traduction de «Period preparation prior to membership » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
period of preparation prior to membership

phase préparatoire à l'adhésion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This intervening period provides the opportunity to reinforce monitoring and co-operation support for these countries in their final stages of preparation for full membership.

Cette période intermédiaire fournit l'occasion de renforcer la surveillance et le soutien à la coopération pour ces pays dans leurs phases finales de préparation à l'adhésion complète.


no payment shall be made prior to expiry of a period of six months as from the date of termination of membership.

il n’est procédé à aucun paiement avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de la perte de la qualité de membre.


no payment shall be made prior to expiry of a period of six months as from the date of termination of membership.

il n’est procédé à aucun paiement avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de la perte de la qualité de membre.


2. A Member may withdraw from membership at any time, taking effect at the end of any Biennial Period (except at the end of the first Biennial Period) by serving on the General Assembly no less than 24 months prior written notice (the ‘Exit Notice Period’).

2. Un membre peut à tout moment se retirer, le retrait prenant effet à la fin d’une période biennale (à l’exception de la première période biennale), moyennant un préavis écrit adressé à l’assemblée générale au moins 24 mois à l’avance («période de préavis»).


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2. A Member may withdraw from membership at any time, taking effect at the end of any Biennial Period (except at the end of the first Biennial Period) by serving on the General Assembly no less than 24 months prior written notice (the ‘Exit Notice Period’).

2. Un membre peut à tout moment se retirer, le retrait prenant effet à la fin d’une période biennale (à l’exception de la première période biennale), moyennant un préavis écrit adressé à l’assemblée générale au moins 24 mois à l’avance («période de préavis»).


The period leading up to their entry into the EU on 1 May 2004 will therefore be an opportunity to step up monitoring and support for these countries in the final stages of their preparation for full membership.

La période allant jusqu'à leur entrée au sein de l'UE, le 1er mai 2004, sera donc l'occasion de renforcer la surveillance et le soutien à ces pays dans leurs phases finales de préparation à l'adhésion complète.


The period leading up to their entry into the EU on 1 May 2004 will therefore be an opportunity to step up monitoring and support for these countries in the final stages of their preparation for full membership.

La période allant jusqu'à leur entrée au sein de l'UE, le 1er mai 2004, sera donc l'occasion de renforcer la surveillance et le soutien à ces pays dans leurs phases finales de préparation à l'adhésion complète.


2. This Chapter shall not preclude rights and obligations relating to a period of membership of an occupational social security scheme for self-employed persons prior to revision of that scheme from remaining subject to the provisions of the scheme in force during that period.

2. Le présent chapitre ne fait pas obstacle à ce que les droits et obligations afférents à une période d'affiliation à un régime professionnel de sécurité sociale des travailleurs indépendants antérieure à la révision de ce régime demeurent régis par les dispositions du régime en vigueur au cours de cette période.


2. This Chapter shall not preclude rights and obligations relating to a period of membership of an occupational social security scheme for self-employed persons prior to revision of that scheme from remaining subject to the provisions of the scheme in force during that period.

2. Le présent chapitre ne fait pas obstacle à ce que les droits et obligations afférents à une période d'affiliation à un régime professionnel de sécurité sociale des travailleurs indépendants antérieure à la révision de ce régime demeurent régis par les dispositions du régime en vigueur au cours de cette période.


3. Under the following circumstances, entities may establish a time period for tendering that is shorter than the periods referred to in paragraphs 1 and 2, provided that such time period is sufficiently long to enable suppliers to prepare and submit responsive tenders and is in no case less than 10 days prior to the final date for the submission of tenders:

3. Dans les circonstances suivantes, les entités peuvent fixer pour la présentation des offres un délai plus court que ceux qui sont mentionnés aux paragraphes 1 et 2, pour autant que ce délai soit suffisant pour permettre aux fournisseurs de préparer et de présenter des offres valables et ne précède en aucun cas de moins de 10 jours la date limite de dépôt des offres:




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