Traduction de «Persons undertakings to be inspected » (Anglais → Français) :

réaliser des inspections de sécurité

personnes ou entreprises soumises au contrôle

effectuer des inspections de sécurité dans un aéroport

procéder à des inspections de sécurité incendie

entreprises soumises au contrôle

Convention concernant l'assurance-vieillesse obligatoire des salariés des entreprises industrielles et commerciales, des professions libérales, ainsi que des travailleurs à domicile et des gens de maison | Convention sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), de 1933 (C35)

Convention concernant l'assurance-vieillesse obligatoire des salariés des entreprises agricole

Convention concernant l'assurance-invalidité obligatoire des salariés des entreprises agricoles

Convention concernant l'assurance-invalidité obligatoire des salariés des entreprises, industrielles et commerciales, des professions libérales, ainsi que des travailleurs à domicile et des gens de maison

(2.1) En vue de la mettre en liberté, l’agent de la paix ou le fonctionnaire responsable peut exiger de la personne, outre les conditions prévues au paragraphe (2), qu’elle remette une promesse suivant la formule 11.1 contenant une ou plusieurs des conditions suivantes :

(2) Quiconque effectue à l’égard d’une chose une activité visée au paragraphe (1) l’effectue selon les modalités établies par l’inspecteur d’après l’étendue de l’infestation ou le type de chose.

Question n 53 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les essais cliniques menés par le Dr Traboulse sur l’insuffisance véneuse céphalorachidienne chronique (IVCC): a) quelles avancées doivent être signalées au gouvernement, (i) à quelle(s) date(s) le signalement doit-il avoir lieu, (ii) comment cette information sera-t-elle communiquée aux patients, à la communauté médicale et au grand public; b) à quelle date chaque site d’essai a-t-il fait l’objet d’un examen éthique; c) à quelle date a-t-on commencé à recruter des patients pour chaque site d’essai; d) combien de patients atteints de sclérose en plaques (SP) sont recrutés pour chaque site, et comment l’uniformité en matière de diagnostic et de traitement est-elle garantie entre les site ...[+++]s; e) qui prononce le diagnostic d’IVCC à chaque site, (i) comment le diagnostic est-il établi, incluant, sans s’y limiter, ultrasons et phlébographie, (ii) combien de diagnostics a prononcé chaque personne qui prononce un diagnostic avant l’étude, et de qui cette personne a-t-elle reçu sa formation; f) qui exécute la procédure à chaque site, (i) comment la procédure est-elle exécutée, incluant, sans s’y limiter, anesthésie, taille du ballon, (ii) combien de procédures chaque personne qui exécute la procédure a-t-elle exécutées avant l’étude et de qui cette personne a-t-elle reçu sa formation; g) quels sont les critères de sélection pour l’essai, incluant, sans s’y limiter, type de SP, cote EDSS (« Expanded Disability Status Scale »), anomalie veineuse/malformation valvulaire/sténose, mobilité, (i) comment ces critères se comparent-ils à la littérature internationale, (ii) à combien d’études internationales à ce jour les critères de sélection seront-ils comparables sur le plan analytique; h) si les formes progressive et récurrente-rémittente de la SP sont toutes deux examinées dans l’essai, comment la signification statistique sera-t-elle garantie puisse que 50 des 100 patients suivront une pseudo procédure, 25 patients auront ...

La province devrait demander au gouvernement fédéral de modifier l'alinéa 31(5)a) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents pour que, si la personne digne de confiance désignée pour le placement est dégagée de ses obligations en vertu de l'engagement qu'elle a pris, l'engagement pris par l'adolescent en vertu de l'alinéa 31(3)b) reste en vigueur, en particulier l'obligation de ne pas troubler la paix et d'avoir une bonne conduite, ainsi que de respecter toute autre condition imposée par un juge du tribunal pour a ...[+++]dolescents.