Traduction de «Place unloading from a rail vehicle » (Anglais → Français) :

lieu de déchargement d'un véhicule ferroviaire

marchandise déchargée d'un véhicule ferroviaire

lieu de débarquement d'un véhicule ferroviaire

À l'article 1er du règlement (CE) n° 639/2003, l'alinéa suivant est ajouté:"Aux fins du présent règlement, dans le cas d'un transport par la route, le 'premier lieu de déchargement dans le pays tiers de destination finale' est le lieu où le premier animal est finalement déchargé d'un véhicule routier, ce qui exclut un lieu où le trajet est interrompu pour le repos, l'alimentation ou l'abreuvement des animaux".

Il convient cependant que le contrôle visé à l'article 3, paragraphe 1, point b), intervienne au lieu où les animaux sont finalement déchargés du véhicule routier, et non à un point d'arrêt pour le repos, l'alimentation ou l'abreuvement des animaux.

La directive établit les conditions qui doivent être satisfaites pour réaliser au sein de l’UE l’interopérabilité* du système ferroviaire, dans le respect des dispositions de la directive 2004/49/CE sur la sécurité ferroviaire, notamment en ce qui concerne les procédures d’autorisation de mise en service des véhicules ferroviaires.

(e) encourager activement la participation et l'implication de toutes les parties prenantes concernées tout au long de la chaîne de valeur ferroviaire et hors du secteur ferroviaire traditionnel, en particulier: les équipementiers (matériel roulant et systèmes de commande des trains) et leurs fournisseurs, les gestionnaires d'infrastructures, les opérateurs ferroviaires (transport de voyageurs et de marchandises), les sociétés de location de véhicules ferroviaires, les organismes de certification, les organisations professionnelles, les associations d'usagers (transport de voyageurs et de marchandises), ainsi que les établissements scien ...[+++]tifiques ou la communauté de chercheurs concernés.