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Alcoholic hallucinosis
Application for a licence to possess firearms
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Fix firearms
Illegal possession of firearms
Jealousy
Make repairs to firearms
Paranoia
Possession of firearms
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS
Repair firearm
Repair firearms
Trance and possession disorders

Traduction de «Possession firearms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
application for a licence to possess firearms

demande d'un permis de possession d'armes à feu


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]




European Convention on the Control of the Acquisition and Possession of Firearms by Individuals

Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers


illegal possession of firearms

détention illégale d'armes à feu


fix firearms | repair firearm | make repairs to firearms | repair firearms

réparer une arme à feu


European Convention on the Control of the Acquisition and Possession of Firearms by Individuals

Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers


Guidelines on the Possession and Use of Firearms in Federal Law Enforcement

Lignes directrices relatives à la possession et à l'utilisation des armes à feu dans l'application des lois fédérales


Trance and possession disorders

Etats de transe et de possession


Rifle, shotgun and larger firearm discharge

Décharge de fusil, de carabine et d'arme de plus grande taille
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A European firearms pass is issued by the authorities of an EU country to any person lawfully taking possession of and using a firearm.

Une carte européenne d’arme à feu est un document délivré par les autorités d’un pays de l’UE à toute personne qui devient légalement détenteur et utilisateur d’une arme à feu.


The pass must always be in the possession of the person using the firearm or firearms listed on it.

La carte doit toujours être en possession de l’utilisateur de l’arme à feu concernée par la carte.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14011 - EN - Controls on firearms purchases and possession

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14011 - EN - Contrôle de l’achat et de la détention d’armes à feu


Controls on firearms purchases and possession

Contrôle de l’achat et de la détention d’armes à feu


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(b) is in possession of a non-restricted firearm, does not hold a registration certificate for the firearm and will have held a licence to possess firearms or a licence to possess and acquire firearms

b) soit est en possession d'une arme à feu sans restriction, n'est pas titulaire d'un certificat d'enregistrement pour cette arme à feu et aura été titulaire d'un permis de possession ou de possession et d'acquisition d'armes à feu dont la période de validité :


(a) is in possession of a non-restricted firearm, holds a licence to possess firearms or a licence to possess and acquire firearms but does not hold a registration certificate for the firearm; or

a) soit est en possession d'une arme à feu sans restriction et est titulaire d'un permis de possession ou de possession et d'acquisition d'armes à feu, mais n'est pas titulaire d'un certificat d'enregistrement pour cette arme à feu;


(a) is in possession of a non-restricted firearm, holds a licence to possess firearms or a licence to possess and acquire firearms but does not hold a registration certificate for the firearm; or

a) soit est en possession d'une arme à feu sans restriction et est titulaire d'un permis de possession ou de possession et d'acquisition d'armes à feu, mais n'est pas titulaire d'un certificat d'enregistrement pour cette arme à feu;


(b) is in possession of a non-restricted firearm, does not hold a registration certificate for the firearm and will have held a licence to possess firearms or a licence to possess and acquire firearms

b) soit est en possession d'une arme à feu sans restriction, n'est pas titulaire d'un certificat d'enregistrement pour cette arme à feu et aura été titulaire d'un permis de possession ou de possession et d'acquisition d'armes à feu dont la période de validité :


(2) An individual is eligible to hold a licence to possess firearms that are neither prohibited firearms nor restricted firearms only if, beginning on the day on which paragraph 7(4)(c) of the Act came into force, the individual has lawfully and continuously possessed a firearm that is neither a prohibited firearm nor a restricted firearm.

(2) Le particulier n’est admissible au permis de possession d’armes à feu qui ne sont ni des armes prohibées ni des armes à autorisation restreinte que si, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’alinéa 7(4)c) de la Loi, il a possédé légalement une arme à feu sans interruption qui n’est ni une arme prohibée ni une arme à autorisation restreinte.


The package of measures on firearms adopted by the College of Commissioners today includes a revision of the Firearms Directive to tighten controls on the acquisition and possession of firearms; a Regulation on common minimum standards for deactivation of firearms. The Commission also announced that it will prepare an action plan against the illegal trafficking of weapons and explosives.

Le train de mesures adopté aujourd'hui par le collège des commissaires inclut une révision de la directive sur les armes à feu, visant à renforcer les contrôles relatifs à l'acquisition et à la détention d'armes à feu, ainsi qu'un règlement sur les normes minimales de neutralisation des armes à feu. La Commission a également annoncé qu'elle allait élaborer un plan d'action de lutte contre le trafic d'armes et d'explosifs.




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'Possession firearms' ->

Date index: 2022-08-10
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