Traduction de «Posterior side the parotid space » (Anglais → Français) :

(7) Lorsqu’un pont sur lequel des déversements d’hydrocarbures peuvent survenir comprend un local d’habitation ou un local de service, le pont doit être doté d’un surbau continu s’étendant d’un bord à l’autre du navire, ou d’un autre dispositif approprié empêchant les hydrocarbures répandus de pénétrer dans les locaux en question.

(4) Sur tout navire d’une jauge brute de 150 tonneaux ou plus, tout hublot au-dessous de la ligne de surimmersion sera muni d’une tape à charnière efficace, faite d’un matériau autre que la fonte de fer ordinaire et fixée à demeure, qui permettra de le fermer facilement et effectivement et de le rendre étanche. Toutefois, en arrière d’un point situé au huitième de la longueur du navire depuis la perpendiculaire avant et au-dessus d’une ligne tracée parallèlement au livet du pont de cloisonnement et ayant son point le plus bas à une hauteur de 3,66 m plus 2 1/2 pour cent de la largeur du navire au-dessus de la ligne de charge maximum de compartimentage du navire, les tapes pourront, pour l’application du présent règlement, être portatives da ...[+++]ns les locaux d’équipage et les espaces à passagers qui ne sont pas réservés à l’usage des passagers d’entrepont.

(8) Le texte des mémoires est imprimé, dactylographié, écrit à la main ou reproduit lisiblement à double interligne sur un seul côté d’une feuille de papier de bonne qualité, de 216 millimètres sur 279 millimètres, avec une marge d’environ 40 millimètres à gauche . Les citations sont à simple interligne, avec une marge d’environ 40 millimètres à gauche.

Le champ de données est composé de bandes blanches destinées à recevoir les données (cinq si le champ figure au recto, quatre s'il apparaît au verso) d'une hauteur de 4 mm et séparées par un interligne de 2 mm.

Un changement important d'orientation s'est rapidement imposé. Le GMES s'est recentré davantage sur la « demande » c'est-à-dire sur les besoins réels des utilisateurs européens en matière de nouvelles applications spatiales plutôt que sur « l'offre » c'est-à-dire les propositions des agences spatiales et des fournisseurs de données et plus.

J'ignorais que l'opposition n'avait pas été consultée au sujet de ce déménagement, mais si le Sénat voulait continuer à mettre des bureaux à la disposition de M. MacEachen, les seuls bureaux disponibles à ce moment-là se trouvaient dans l'édifice de l'Est. Personne n'avait demandé à occuper ces bureaux et des sénateurs des deux côtés à qui ils ont été proposés les ont même refusés.